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Immobilier de l’Etat : le top 20 des cessions en 2012
29.05.2013
En 2012, les cessions immobilières de l’Etat ont totalisé un volume de 515 M€, soit une baisse de 14 %. La Cour des Comptes dévoile, à l'occasion de sa dernière publication de l’exercice 2012 du compte d’affectation spéciale, les vingt plus importantes cessions immobilières de 2012.
En 2012, les cessions immobilières de l’Etat ont totalisé un volume de 515 M€, contre 598 M€ en 2011. C’est ce que rapporte la Cour des Comptes dans sa dernière publication de l’exercice 2012 du compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ». Par rapport à 2011, les cessions affichent ainsi une baisse de 14 %, après quatre années de hausse.
A l’occasion de ce rapport, la Cour des Comptes a dévoilé les vingt plus importantes cessions immobilières de 2012. Elle recense notamment : le Fort d’Issy, rue du Docteur Zamenhoff, à Issy-les-Moulineaux, pour 60 M€ (prix de cession) ; la Caserne Lourcine, boulevard de Port-Royal, à Paris 13e, pour 52 M€ ; le laboratoire central des Ponts et Chaussées du boulevard Lefebvre, à Paris 15e, pour 37 M€ ; la caserne du Quai des Belges, à Strasbourg, pour 31,5 M€ ; les terrains et bâtiment de la rue de la Vanne, à Montrouge, pour 26,7 M€ ; la prison du cours Suchet, à Lyon 2e, pour 25 M€ ; un bâtiment de l’Education nationale, rue de Bellechasse, à Paris 7e, pour 20,1 M€ ; l’école d’application d’infanterie de Montpellier pour 19 M€ ; l’hôpital de l’avenue des Princesses, au Vésinet (78), pour 13,1 M€ ; ou encore la caserne du boulevard Ney, à Paris 18e, pour 8,1 M€.
Ce compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » a été créé en 2005 pour financer la restructuration du parc immobilier de l’Etat, au moyen de recettes de cession d’actifs immobiliers.
En 2012, la Cour des Comptes regrette néanmoins que la contribution au désendettement de l’Etat ne s’est élevée qu’à 63,89 M€ au titre des cessions de 2012, soit 12,4 % des recettes de cession (514,7 M€), notamment du fait de la part des biens exonérés (ministère de la Défense et biens à l’étranger).
« L’exemption dont bénéficient le ministère de la Défense et les biens à l’étranger devrait continuer à peser fortement sur la contribution du CAS au désendettement jusqu’à l’exercice 2014 inclus », déplore la Cour des Comptes. Et d’assurer que « la situation des finances publiques justifie aujourd’hui de porter dès l’exercice 2014 la contribution au désendettement à 50 % (contre 25 % en 2013 et 30 % en 2014), sans exception pour aucun ministère ».
Source : http://www.businessimmo.com/contents/31 ... ns-en-2012
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