exonération de taxes foncières

[FlatEric]

Bonjour (plutôt Bonsoir)

C'est la date qui figure sur le certificat de l'architecte, attestant que le bâtiment est achevé.

[Anne-MarieD]

Sur West park, Bnp immobilier nous a donnè lors de la livraison un papier indiquant la date d'achèvement qui se situait début avril. Document â envoyer aux impots avec la déclaration. C'est ce que j'ai fait en mentionnant cette date.
Envoi fait fin mai.
On a 3 mois pour faire la declaration, mais les impots m'ont envoyé une relance mi mai, avec l'adresse et le service concerné .

[Pat]

A quelle adresse doit on envoyé les feuillet?
Merci

[Anne-MarieD]

L'adresse d'envoi du formulaire H2
Direction generale des finances publiques
Service des impots des particuliers
d'issy les moulineaux
1, place d'Alembert
92131 Issy les mlx cedex

[Pat]

Merci !

[Abs]

Bonjour à tous,

je me permets de remonter le sujet pour vous demander si, lors du remplissage de votre formulaire H2, vous avez, le cas échéant, précisé que vous aviez bénéficié d'un PTZ lors de l'achat de votre appartement (dans la partie 33 : prêts aidés par l'Etat, prêts conventionnés).
Après plusieurs recherches sur le net, j'ai des informations contradictoires à ce sujet. J'avoue je n'ai pas encore contacté le centre des impôts qui serait potentiellement les personnes les plus à même de me renseigner.

Si vous êtes dans notre cas (acquisition avec PTZ) et que vous avez déjà rempli et envoyé votre formulaire H2, je vous remercie de votre aide par avance

@+

Abs.

[Abs]

Bonjour à tous,

je me permets de remonter le sujet pour vous demander si, lors du remplissage de votre formulaire H2, vous avez, le cas échéant, précisé que vous aviez bénéficié d'un PTZ lors de l'achat de votre appartement (dans la partie 33 : prêts aidés par l'Etat, prêts conventionnés).
Après plusieurs recherches sur le net, j'ai des informations contradictoires à ce sujet. J'avoue je n'ai pas encore contacté le centre des impôts qui serait potentiellement les personnes les plus à même de me renseigner.

Si vous êtes dans notre cas (acquisition avec PTZ) et que vous avez déjà rempli et envoyé votre formulaire H2, je vous remercie de votre aide par avance

@+

Abs.

Réponse du centre des finances d'ILM (merci Georges Lucas )... Le PTZ ne doit pas être renseigné.

@+

[MaryH]

Bonjour,

En revenant sur le PTZ, dans le formulaire H2 dans la case donc des prêts on nous demande des justificatifs de nos prêts ??????

Cordialement

[Abs]

Bonjour,

En revenant sur le PTZ, dans le formulaire H2 dans la case donc des prêts on nous demande des justificatifs de nos prêts ??????

Cordialement

Seulement si tu as bénéficié d'un prêt aidé par l'Etat : du genre PAS, PLA ou PAP.
Dans les autres cas (pas d'aide ou PTZ), tu n'as pas à remplir cette partie du doc et donc pas à prévoir de justificatifs

[MaryH]

@ Abs

Merci beaucoup de nous avoir éclairer à ce sujet !!!!!

Bonne journée

[Hélène_Ovalys]

Je confirme Abs .

[Alex]

Bon, j'ai commencé a remplir le fameux papier et a priori il ne me manque que la surface de l'appartement a renseigner...
Mais pour moi ce n'est pas super clair: on peux y mettre la surface indiquée sur le plan du promoteur ?
Ou bien vous avez refait un métré vous meme ? Dans ce cas il faut aussi compter les placards, etc... ?
Bref qq'un a eu des explications claires a ce sujet de la part des impots?

[Line]

Le métré du promoteur doit pouvoir suffire, vu qu'il est sur l'acte notarié.
En tout cas, c'est sur que les placards rentrent dans la surface dr l'appartement.

[Alain Natura]

J'ai tout simplement utilisé les surfaces indiquées dans l'acte notarié, mais effectivement, cela ne correspond pas à la même surface en loi Carrez (on se demande bien pourquoi d'ailleurs).

[Alex]

Ben, l'explication sur la feuille des impots n'est pas super limpide mais ils précisent bien que la surface a donner diffère de la loi Carrez, mais effectivement sauf particularité les surfaces doivent etre identiques...
Je vais procéder de la façon la plus logique: mettre la surface présente sur l'acte notarié.

Vu qu'il y a un délais de 90j a respecter: Vous l'avez déposé dans la boite au lettre du SIP place d'alembert ? déposé en main propre pendant les heures d'ouverture et on vous a remis un reçu ? envoyé par courrier ?
Si pas donné en main propre vous avez eu un reçu ?

[Cyrille]

Je l ai envoye en courrier simple, mais ils relancent si jamais ils ne la recoivent pas. J ai ete relance car ils ont eu du mal a faire le lien entre adresse reelle qui doit etre renseignee et l adresse cadastrale qu ils ont dans leur base de donnees depuis le depot du permis de construire. Un echange de mail a regle le probleme mais j ai l impression d avoir ete le seul dans ce cas

[Alex]

Merci pour le retour, je vais voir si il y a moyen de leur remettre en main propre....mais ce n'est pas evident avec leur horraires...

[Paula]

Perso je me suis déplacée pour être certaine de bien remplir le doc, et oui, il faut aussi noter le nombre de lavabo (lave main compris) dans le logement... Je l'ai fait avec l'agent. Comme j'en avais deux, elle a tamponné/daté mon exemplaire

[julien]

Bonjour,

Vieux sujet mais j'ai reçu un avis de taxe foncière de 179 EUR des impôts a payer le 15 octobre.
Notez que j'ai bien renvoyé mon H2 avec confirmation par email des impôts.

Est-ce que l’exonération est totale les 2 premières années ? Ou est-ce la part départementale décrite dans les messages ci-dessus ?

Julien

[Anne-MarieD]

Idem pour moi à payer 165 euros en taxe foncière. L'année dernière en TF pour un appartement de même taille sur Issy j'avais payé 900 euros...