Immobilier : Duflot s’attaque aux "pratiques abusives"

[Arte]

Les agences immobilières et les syndics de copropriété sont dans le viseur de la ministre.

Les professionnels de l’immobilier ont les oreilles qui sifflent. Dans Le Parisiende mercredi, Cécile Duflot fustige en effet "le manque de confiance", les "pratiques abusives", l’"opacité" et les "coûts de transaction trop élevés" qui gangrènent agences immobilières et syndicats de copropriété. Professions qui n’apprécieront sans doute pas les mesures les concernant dans le projet de loi que la ministre du Logement présentera fin juin en conseil des ministres. "Il s’agit de mettre fin aux abus, de protéger les consommateurs et de mieux contrôler l’activité des professionnels", lance l’écologiste.

"Diminuer les frais d'emménagement". Concernant les agences immobilières, Cécile Duflot entend "plafonner" les frais payés par les locataires. Les agences ne pourront ainsi plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires qui emménagent. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur.

"Les locataires ne sont pas des vaches à lait. Les agents doivent justifier leurs honoraires", prévient la ministre dans Le Parisien. "Il doit y a voir plus de transparence et il faut rééquilibrer les charges entre propriétaire et locataire. C’est pourquoi je propose que la contribution du locataire se limite aux prestations dont il bénéficie réellement : la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail, dont le coût sera plafonné par décret", argemente-t-elle.

Les frais syndicats de copropriété encadrés. Concernant les syndics, souvent mis en cause pour le manque de transparence de leurs tarifs, le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l'objet d'une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base. "Beaucoup trop de syndics ont augmenté leurs tarifs de façon inconsidérée au détriment des copropriétaires. Ce n’est pas normal, peste Cécile Duflot.

"Par exemple, pour attirer des copropriétés peu averties, certains syndics pratiquent des tarifs très bas la première année, puis ont tendance par la suite à gonfler le nombre de prestations dites "particulières", qu’ils facturent en plus alors qu’elles relèvent en réalité de la gestion courante. Pour mettre fin à ces pratiques, la liste de ces frais particuliers va être déterminée par décret, et toutes les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel", édicte la ministre du Logement.

[Line]

Tu m'as devancé! j'étais sur le point de poster l'info

[Raffaella]

[Sacha]

Merci beaucoup Arte.
Concernant l'encadrement des pratiques des syndics de copro, ça peut être une très bonne nouvelle. Espérons que la réalisation (loi) soit à la hauteur des grands principes évoqués.

[Alex]

Entendu à la radio ce soir:

Il faudra attendre que soit publié la liste exhaustive des frais particuliers, et ce ne sera pas avant l'année prochaine... (si ça sort un jour bien sur)

En tout cas, raison de plus pour ne pas s'engager plus que necessaire avec nos syndics afin de pouvoir bénéficier des nouveaux contrats l'année prochaine. (cela dit, ils en profiteront pour gonfler les prix du contrat de base, afin de se rattraper...)

En tout cas c'est une loi attendu qui pourrait au moins permettre de clarifier ce qui est dans le contrat de base et ce qui est une prestation "particuliere"