exonération de taxes foncières

[Alex]

Oui, Yann: Modérantum Espiritum !

Bon, sinon pour tous: un petit peu de patience, il nous reste encore quelques mois pour obtenir des réponses a nos questions...

[François]

alex,

Je ne suis pas vraiment d'accord avec votre analyse... si Mme Szabo vient répondre à certaines questions, ce n'est pas par gentillesse mais pour remplir son rôle (rappelons qu'elle est responsable communication de la mairie et que nous sommes tous des électeurs potentiels)
De +, elle passe régulièrement sur le forum et ne répond qu'aux sujets qui peuvent mettre en valeur la mairie... Or un passage sur les autres questions qui la concernent, même pour dire : "je n'ai pas la réponse mais je me renseigne" ou "la mairie ne pourra communiquer sur ce sujet qu'à partir de telle date", pourrait montrer une marque d'intérêt pour l'ensemble des préoccupations des futurs habitants du fort

J'ai personnellement une bonne image de la mairie d'Issy les Moulineaux, néanmoins ce comportement purement politique m'énerve au plus haut point...

[Alex]

Bonjour François,

Nous sommes d'accord sur le fond ne vous meprenez pas, c'est principalement sur la forme que j'intervenais.
Encore une fois, Mme Szabo fait en effet partie du service communication de la Mairie, mais rien ne l'oblige pour autant a communiquer sur un support aussi peu controlable qu'un forum public.
Je suis personnellement deja très heureux, que la Mairie d'Issy les Moulineaux accepte de le faire, car je ne suis pas sur que ce soit le cas de toutes les municipalités...et j'aimerais que cela dure.
Ensuite sur le fond, comme vous, je suis déçus de ne pas avoir toutes les réponses aux questions que je souhaiterais, mais sur la forme, je pense qu'il est souhaitable d'eviter d'interpeller nominativement quelqu'un sur un forum public.
C'etait juste un appel a un petit peu de moderation, avant que cela ne degenere.
(ce qui n'est bien sur pas encore le cas, c'etait juste preventif car j'avais decelé un tout petit risque d'escalade (mais j'ai pu me tromper) et souhaitais intervenir avant, dans l'interet meme de ce formidable outil qu'est ce forum)

Je vais envoyer un petit mail a Mme Szabo pour l'inviter a repondre, ce que bien sur, elle n'est pas obligée de faire.

Merci pour votre comprehension.

[François]

juste pour info, j'ai déjà envoyé un mail personnel à Mme Szabo il y a quelques semaine pour lui demander si elle pouvait venir répondre à ces questions..

[Eric]

vous avez moyen de poser des questions à la mairie d'Issy les Moulineaux via le formulaire disponible sur http://issy.com/index.php/fr/accueil/fi ... e_question (dans la barre de droite / partie droite du site )

[François]

bonjour,

j'ai eu un retour du Maire Adjoint responsable des finances sur cette question : il me confirme les 2 ans d'exonération de taxe foncière mais aucune décision n'a été prise pour prolonger au delà des 2 ans.

[Alex]

Bonjour François,

Merci pour ce retour encourageant.

Par contre j'avoue etre un petit peu perdu dans ces histoires d'exonerations de taxe fonciere: car il y a une partie municipale et une partie regionale/departementale...laquelle sera exonérée ? les deux ?

Il y a des exonerations fiscale au titre de "logement neuf" (2 ans mini) mais j'ai cru comprendre qu'il pouvait aussi y avoir des exonerations de taxe fonciere pour les logements BBC (5 ans) ? quels sont les criteres ? est ce automatique ? ça se cumule ? (on peux rever:))

Bien evidemment pour le BBC, va falloir attendre la certification et aussi croiser les doigts pour que la reglementation de change pas d'ici la...

Mais si deja on y voyait plus clair pour l'exoneration au titre de logement neuf ce serait pas mal.

François: pensez vous que votre interlocuteur pourrait venir poster une reponse ici meme a ce sujet ? (peut etre via Mme Szabo d'ailleurs)
Ce serait l'ideal pour la Mairie et leur eviterait de recevoir 50 coups de fils a ce sujet...

[François]

De ce que j'avais compris, les 2 ans d'exonération pour les logements neufs sont réalisés de manière automatique (l'interlocuteur de la mairie sous entend le contraire... je ne sais pas qui croire).. Ensuite c'est un choix de la municipalité de prolonger ou pas cette exonération sur 5 ans voir +... et là la mairie n'a pris aucune décision.

Pour les 2 parties municipale et regionale/departementale... je n'ai pas la réponse.

Je ne suis pas sur que ça soit le rôle de mon interlocuteur de venir sur ce forum... il me semble en effet que ça soit + le rôle de Mme Szabo... mais comme je l'ai souligné dans des messages datant de quelques semaines, elle refuse d'intervenir sur ce sujet.

[Alex]

François,

Je viens de faire une rapide recherche et j'ai trouvé ceci:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... opUp=false

L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.
Il en est de même des bâtiments ruraux convertis à un autre usage, et des terrains affectés à un usage commercial ou industriel.
L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
L’exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.
L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial,…). La part perçue par la commune et les groupements auxquels elle appartient reste due.
Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.
L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations.

A noter également:

Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts foncier) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction ou la réalisation définitive du changement de consistance ou d’affectation.

Donc l'info que vous avez obtenu de votre interlocuteur serait que la Mairie ne comptait pas remettre en cause l'exoneration sur la part de la Mairie ?

Par contre pas trouvé d'infos sur les exonerations supplementaire (5ans) sur le site impot.gouv, ni sur les exoneration pour le BBC...

C'est vrai que cela serait très apprécié si la Mairie venait nous eclairer ici meme sur ce sujet, car nous sommes nombreux a nous poser la question...

[François]

oui je pense qu'il parlait de la taxe perçu par la mairie... je n'avais pas eu le temps de faire des recherches, mais avec votre message je comprend mieux...

[Pierre]

Bonjour à tous,

Alors que probablement des centaines de formulaire H2 de déclaration pour les impots locaux ont été envoyées, je me permets de relancer ce sujet d'exonération supérieure à 2 ans.
Très clairement, les impôts indiquent que la mairie n'a pas pris position pour augmenter cette période d'exonération.

Savez-vous si des démarches sont lancées à ce sujet ? en cours ?

Pour ma part, et je vous invite à en faire de même, j'ai envoyé un mail à Mme Szabo pour relancer le sujet.

Merci d'avance pour vos retours et actions éventuelles,

Pierre

[François]

nous avons déjà testé par 2 fois (missmauve et moi-même), et la réponse de la mairie est la même : c'est non pour la prolongation au delà des 2 ans

[Hélène_Ovalys]

nous avons déjà testé par 2 fois (missmauve et moi-même), et la réponse de la mairie est la même : c'est non pour la prolongation au delà des 2 ans

Je n'aurai pas mieux résumé, merci François !

[Pierre]

Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel du 13 mai dernier concernant la politique fiscale de la Ville, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants :
La Ville d’Issy-les-Moulineaux affiche des taux de fiscalité locale parmi les plus faibles de France.
La municipalité met en effet tout en œuvre depuis de nombreuses années pour limiter au maximum la pression fiscale exercées sur ses habitants tout en proposant un niveau de services publics très performant. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière n’ont pas été augmentés depuis 1996, ils ont même été abaissés par trois fois, la dernière fois en 2012 (-20% pour la taxe d’habitation), mesures accompagnées en 2012 de la création d’un abattement pour les personnes handicapées.


Le code général des impôts (art. 1383) prévoit une exonération de taxe foncière de deux ans sur les propriétés nouvellement bâties en l’absence de délibération contraire du Conseil Municipal. Autrement dit, les Villes ont la possibilité de supprimer cette exonération souvent coûteuse. Tel n’est le choix de la Ville d’ Issy-les-Moulineaux qui souhaite encourager la création de nouveaux logements sur son territoire.

Pour autant, l’équilibre budgétaire de la Ville ne lui permet pas d’envisager une nouvelle exonération de 5 ans sur les bâtiments labélisés BBC qui concernerait les 1 600 nouveaux logements du Fort ainsi que la plupart des autres nouvelles constructions en cours de livraison. Une nouvelle exonération entraînerait en effet de facto une perte de ressources trop importante pour la Ville alors même qu’un programme d’équipements publics de plus de 100 millions d’euros est en cours de construction dans ce quartier, financé en partie par les impôts locaux collectés aujourd’hui auprès des Isséens.
En espérant avoir répondu à votre question, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
Jean-Marc S.
Maire-Adjoint délégué aux Finances

[Sacha]

Merci beaucoup Pierre.
Je trouve très appréciable qu'ils aient fait une réponse aussi bien circonstanciée. Les arguments mis en avant me semblent tout à fait compréhensibles car il est vrai que nous allons bénéficier de pas mal d'installations publiques dans le Fort ou juste à côté, ce qui est tout de même un sacré confort. Sans parler de nos espaces verts entretenus aux frais de la Ville (avec notre contribution via les impôts locaux tout de même).

[815]

Merci pour ces éclairicissements Pierre. Très utiles en effet.
... Si seulement la mairie montrait la même transaprence sur d'autres sujets ce serait génial

[François]

je pense qu'au bout d'un moment le mec va en avoir marre de répondre à la même question tous les 2 mois

[Pierre]

On lui en voudra pas de faire un copier/coller

[Hélène_Ovalys]

On lui en voudra pas de faire un copier/coller

C'est ce qu'il a fait, c'est la réponse qu'il m'a envoyée et je le comprends !

[Laurent]

Bonjour,
est-ce que quelqu'un sait quelle date d'achèvement des travaux doit être indiquée sur le formulaire H2 ?
Merci d'avance