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SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique mobile et fixe des déchets ménagers à Issy-Les-Moulineaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 50324100,90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le marché est principalement à prix forfaitaires et accessoirement à prix unitaires pour la maintenance curative.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : l'exploitation et la maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixe (centrale comprise) et mobile des déchets et du camion, au transport des déchets vers la fosse pour les ordures ménagères résiduelles et le quai de déchargement du centre de tri pour les emballages ménagers recyclables dans les usines du SYCTOM pour le Fort d'issy et les opérations d'urbanisme le long des Bords de Seine à Issy-Les-Moulineaux ;
- tranche conditionnelle n°1 : l'exploitation, la maintenance et le transport des déchets du dispositif de collecte pneumatique mobile des déchets pour les riverains du Fort d'issy ;
- tranche conditionnelle n°2 : l'exploitation, la maintenance et le transport des déchets du dispositif de collecte pneumatique mobile des déchets pour le quartier des Epinettes.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Les tranches conditionnelles seront, le cas échéant, affermies selon le calendrier suivant :
- la tranche conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard le 31/12/2014 ;
- la tranche conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard le 31/12/2014.
Dans tous les cas, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera due en cas de non affermissement d'une ou des tranches conditionnelles.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Source
http://www.marchesonline.com/mol/front/ ... nfo=typeao
on va les mettre où nos jolis sacs poubelle ?
