Les promoteurs respectent ils le Cahier des Charges du Fort?

[Alex]

Bonjour,

Tout a l'heure en cherchant des infos sur les performances acoustiques de nos futurs logement, je me suis aperçu d'une chose etrange:

Il y a des difference notable entre le document nommé "cahier des charges du lotissement du fort numerique" qui fait parti du lot remis par le notaire, et les notices descriptives de nos immeubles (le Visio dans mon cas):

Exemple 1:
Cahier des charges, p6 du "cahier des prescription techniques" vers le milieu du document: Il y a un tableau presentant les objectifs a atteindre.Pour le confort acoustique il y a indiqué "performant" ce qui est en contradiction avec la notice descriptive du Visio p6 ou il est indiqué simplement "isolation acoustique reglementaire" !

Exemple 2:
Cahier des charges, p48 du "cahier des prescription techniques", ecrit en gras, il est indiqué que les murs de separation des logements doivent etre de 20cm, ce qui est en contradiction avec ce qui est indiqué dans la notice descriptive du Visio p6 ou il est indiqué que les murs ne feront que 18cm d'épaisseur...

Je n'ai pas regardé tout le document, mais a mon avis il doit y en avoir beaucoup d'autre comme ça...
D'ou la question: est ce que les promoteurs ne respectent pas le cahier des charges du Fort numerique ?

A quoi sert le Cahier des charges (juste a faire joli?)? Dans quelle mesure est il contractuel ? Est ce que l'émetteur du cahier des charges a validé les notices descriptives en les confrontant au cahier des charges ?
Bref, ça amene beaucoup de questions ce document "cahier des charges du lotissement du fort numerique" ...

Qq'un pourrait il nous apporter des eclairages ?

PS: j'ai mis ce sujet dans la rubrique generale, et non pas dans la rubrique du Visio car j'ai le sentiment que le Visio n'est pas seul concerné...

[Eric]

Bonsoir Alex, infos très intéressantes ! Si vous avez une retour de la part du promoteur à cette problématique je suis preneur !
au plaisir de vous lire,
à bientôt, Fab

[Alex]

Bonjour fab,

Ce que j'aimerais comprendre deja c'est qui a ecrit le cahier des charges du Fort? Ce n'est pas vraiment clair pour moi...
Car ce serait plutot a eux qu'il faudrait demander leur avis sur le sujet...
Si je pose la question a notre contact chez Bouygues, je ne pense pas que j'ai une reponse satisfaisante a ce sujet.

Si quelqu'un a une suggestion ?

[Frédéric]

Merci Alex,

Je vais regarder ce qu'il en est avec ô Paris

[Jérôme Visio]

Bonjour,

sans être spécialiste, voici ma vision des choses :

1) Le cahier des charges est rédigé pour lancer l'appel d'offre (SEMAD)
2) Les promoteurs répondent à l'appel d'offre en faisant leurs propositions, incluant leur propre spécificité, et bien sûr, leur prix
3) L'appel d'offre est validé, et cela en incluant les spécificités du promoteur, certaines étant différentes au CDC d'origine (cela m'arrive tous les jours dans mon boulot)

Maintenant, reste à savoir pourquoi le CDC d'origine est transmis avec les documents notariés. Une obligation légale ?

Je pense que ce qui prime, c'est ce qu'on a signé...donc le descriptif du promoteur.

Mais à creuser quand même...n'étant pas juriste ma vision n'est pas complète.

Connaissez- vous un juriste ?

A bientôt,
Jérôme / Visio

[Eric]

il faut peut etre poser la question à la semad, les coordonnées de la semads sont dans les docs transmis par le notaire (62 rue du générale leclerc à issy les moulineaux), sur internet pages jaunes on obtient les infos suivantes :

Semads
215 rue jean jacques rousseau
92130 Issy-les-moulineaux
Tél. : 01 45 29 00 93

Société d'Economie Mixte de l'Arc de Seine (Semads)
13 bis rue auguste gervais
92130 Issy-les-moulineaux
Tél. : 01 41 90 67 10

Sinon sur des sites on trouve les coordonnées emails suivantes : [email protected]

à bientôt

[Alex]

Bonjour,

J'ai telephoné a la SEMADS, ainsi qu'a mon Notaire.

La conclusion est qu'il faudrait ecrire une lettre a notre promoteur pour lui signaler le non respect du cahier des charges et avoir des explications.

Je me propose de preparer la lettre a Bouygues pour le Visio et je mettrais en copie la SEMADS et la Ville d'Issy les Moulineaux.
Je peux vous associer a la lettre si vous le souhaitez. Voila comment je propose de proceder:
1/ Merci de me faire savoir d'ici dimanche 12/02/2012, si vous souhaitez etre associés a la lettre.
2/ Dans ce cas, merci de laisser un petit message ici meme dans le forum et de m'envoyer vos coordonnées (nom, adresse, email, residence et N° d'appart) via Message Privé (MP) afin que je les rajoute sur la lettre.
3/ Si vous voyez d'autres points de divergences entre le cahier des charges et la notice descriptive du Visio en plus de ceux que j'ai relevés merci de me les communiquer au plus vite.
4/ J'enverrais par email privé une copie de la lettre pour relecture/validation a tous ceux qui s'y seront associés avant de l'envoyer.
5/ Pour les autres immeubles, je laisse des habitants de ces immeubles prendre le leadership s'ils le souhaitent. (pour l'instant je ne prevois pas de vous associer a ma lettre car je peux faire l'exercice que pour le Visio, ou a la rigueur aux autres residences Bouygues si les notices descriptives sont similaires)
6/ N'hesitez pas de me faire part de vos remarques.

AU DELA DE CE SUJET:
Ceci servira également de test, afin de savoir si avec ce formidable outil d'echange et de communication qu'est ce forum, nous pouvons passer la vitesse superieure. A savoir: se mobiliser autour d'un sujet, depasser le simple cadre du forum et agir concretement !

Que tous ceux qui sont interessés par cet objectif de montrer que nous pouvons nous mobiliser sur un sujet se manifestent, car cela pourra servir également pour bien d'autres sujets (Streetpark, percement muraille, transport, etc...) ou des actions similaires pourraient etre envisagée afin de nous faire entendre.

Si des gens ont des competences de juriste ou souhaitent prendre le leadership sur certains sujets, qu'ils se fassent connaitre dans les sujets adequats de ce forum et proposent des actions similaires. (je ne pourrais malheuresement pas initier toutes les actions moi meme, car j'ai aussi une vie et un travail! )

A suivre.

[Eric]

Bonsoir Alex, mille merci pour votre précieuse contribution et votre message. J'ai vérifié et pour le Belvedere c'est idem :
dans la notice descriptive du Belvedere p6 : il est indiqué que les murs ne feront que 18cm d'épaisseur...

Pourriez vous ajouter Le Belvedere (même promoteur que le Visio, même descriptifs à priori) à votre courrier ?

Je vais tenter de trouver d'autres différences dans les notices descriptives et vous les rapporter.

à très vite , Fab.

[Alex]

Bonsoir Fab,

Je peux également vous inclure dans le courrier, vu que après tout c'est le meme promoteur: Bouygues.

Par contre il faudra m'envoyer un message privé avec:
_ Noms
_ Adresse
_ email
_ Residence N°Appart

Reste plus qu'a faire la liste des differences.

[Eric]

Quelques infos complémentaires après analyse des 2 documents (cahier des charges semads et descriptif technique belvedere qui a l'air identique à celui du belvedere / même promoteur) :

Tout début du doc semads :

Article 5 (p6) du doc de l’aful : "les obligations imposées aux constructeurs et aux colotis sont de nature contractuelle. Elles s’imposent..."

P7 : "l’aful sera chargée de veiller à l’application du présent cahier des charges"

-> on est donc en droit de demander leur application...

Vers la fin du doc semads :

P16 : sols (pas de COV) / P17 : peintures (pas de COV, etc)
-> ces points ne se retrouvent pas dans le descriptif technique du Belvedere

idem pour p47 : fenetres et vitrages (epaisseurs, etc)

Si je vois d'autres points je vous en fait part...

à bientôt, Fab

[Frédéric]

Bonjour,

Effectivement, la notice descriptive série notaire du ô Paris fait état de murs d'une épaisseur de 18 cm, alors que sur le cahier des charges du lotissement, est fait état d'une épaisseur de 20 cm.

Bravo Alex ! Et merci

Je peux écrire un billet sur le blog pour demander aux habitants de toutes les résidences du Fort d'Issy, de vérifier leurs notices descriptives, et de nous remonter l'info sur le forum. Qu'en pensez-vous ?

[Alex]

Bonjour Fred,

Bonne idée pour le billet sur le Blog avec un lien vers ce sujet!
Je vais tacher de m'occuper de la lettre la semaine prochaine.

[olivier_Ovelys]

Bonjour,

Très franchement que les murs fassent 18 cm 13 mm et non pas 20 cm 001 mm ? Mais quelle importance ça a ?

N'oublions pas le placos de 15 mm qui sera ajouté des 2 côtés du mur, on arrivera alors à 21 cm .

D'ou 2 questions fondamentales et philosophiques:
- les 18 cm annoncés dans le descriptif promoteur sont t'ils avec ou sans le placo?
Si sans, Ouf on est sauvé!
Si avec, cela réduit l'épaisseur du mur à 15 cm, Aie!

- les 20 cms du cahier des charges sont 'ils avec ou sans le placo?

De toute façon, on ne va pas leur demander de tout détruire pour reconstruire.
Personnellement, je fais entièrement confiance aux promoteurs pour nous garantir un appartement bien isolé thermiquement et phoniquement. S'ils ont jugé que 18 cm suffisaient, j'accepte , ils me semblent plus compétents que moi dans ce domaine.

je préfère avoir des murs de 18cm et être livré à temps que l'inverse

[François]

bonjour,

Je suis en cours de vérification pour les Ovalys (K&B) et tout semble conforme.
Tout d'abord, le document signé chez le notaire précise que le bâtiment devra répondre au norme BBC... donc pas de pb de ce côté là.
Ensuite sur l'épaisseur des murs séparateurs, on est bien à 0,20m minimum...

[jej]

Bonjour,
Effectivement, notre notice descriptive (green park) ne fait pas référence au cahier des charges. Chez nous l’épaisseur des murs (béton nu) varie selon ce qu'ils sont sensés séparer (de 18CM pour les murs entre partie privative-parties communes et 20CM pour les murs entre deux parties privatives.). Comment l'AFUL vérifiera le cahier des charges ?

[François]

on parle bien des murs entre les parties privatives

[Line]

Bonjour à tous,

Concernant le respect du cahier de charges, un autre problème se pose: celui de l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.
Plusieurs appartements du Visio situés au premier étage sont dotés d'un jardin en pente. Or, après renseignement auprès du promoteur, cette pente est de 20%, ce qui n'est absolument pas conforme aux normes handicapés que le promoteur s'est engagé à respecter. Par ailleurs, une telle pente peut être dangereuse pour des enfants en jeune âge, etc.
J'ai écrit au promoteur pour l'informer du problème et lui demander de faire le nécessaire pour y remédier... mais il refuse de s'engager là-dessus...
En regardant dans les détails, il y a peut être un certain nombres d'engagements présents dans le cahier de charges et non respectés. Soyons vigilants.

[Agnes]

Bonjour à tous,

@ Alex : j'avais essayé de commencé à vous répondre sur les aspects isolation phonique côté blog...

Sinon, je me rends surtout compte que nous n'avons PAS le cahier des charges... ce qui m'amène à cette question : C'est Bouygues qui vous l'a fourni ? Il est en annexe de votre contrat de vente signé chez le notaire ?

En théorie il n'a aucune valeur contractuelle pour nous.

Concernant le respect des normes et tout ça en fait, je crois que la clef se trouve chez le bureau de contrôle, qui délivrera les certificats une fois les travaux terminés.
Je n'ai pas trop cherché, mais normalement il n'y en a que 2, Socotec et Veritas.
Je continue à penser que la vraie garantie c'est le respect des normes. On peut peut être chercher à se rapprocher du bureau de contrôle.

[Frédéric]

Bonjour Agnès,

Le cahier des charges nous a été remis lors de la signature chez le notaire.

Je me dis qu'il vaut mieux prendre date, en envoyant un courrier notifiant les différences.


Merci beaucoup pour vos commentaires éclairés sur le blog, Agnès. Je les recopie ici, afin de centraliser la discussion :

Hello,
Bon, ça y est c’est mon premier post.
Pour les normes en vigueur, je suis en train de me renseigner… mais il ne faut pas sous estimer le haut niveau actuel. Il existe des normes sur lesquelles sont appuyées les labels, à mon avis ce sont les labels qui nous garantissent la qualité. Dès que j’en sais plus, je vous dis.
Et pour l’aspect contractuel du cahier des charges, il faudrait peut être demander à la mairie. Parce que pour savoir répondre, il faut connaitre la teneur des contrats. Ou peut être questionner le notaire.
Nous, on va habiter dans Green Park (Vinci) je vais faire le même genre d’exercice.
A bientot.

Hello,
Ca n’avance pas comme je voudrais, mais j’ai quand même fait quelques progrès.
Donc, j’essaye de reprendre les points d’Alex dans l’ordre :
Cahier des charges, p6 du « cahier des prescription techniques » vers le milieu du document: Il y a un tableau presentant les objectifs a atteindre.Pour le confort acoustique il y a indiqué « performant » ce qui est en contradiction avec la notice descriptive du Visio p6 ou il est indiqué simplement « isolation acoustique reglementaire » !
Pour ça j’ai trouvé la loi, elle est expliquée sur ce lien :
La nouvelle réglementation acoustique (anciens indices)
Concrètement, ça dit qu’entre 2 logements, on ne doit pas entendre plus de 54db, et de l’extérieur pas plus de 30db.
A titre de comparaison, je viens d’aller voir, un aspirateur performant fait environ 60db…
A quoi sert le Cahier des charges (juste a faire joli?)? Dans quelle mesure est il contractuel ?
Il semble que la réponse soit : il a valeur contractuel, mais entre la ville et les promoteurs. Nous n’y avons pas accès, sauf s’il est explicitement cité dans nos contrats (je n’ai pas vérifié mais je n’y crois pas).
Je vais aussi essayer de lire un peu dans le contrat.
De votre côté, avez vous trouvé d’autres « bizarreries » ?
Voilà, j’espère que ces quelques petits éléments sont utiles.
A bientôt.

[Alex]

Bonjour Agnès,

Désolé pour la réponse tardive.
Pour ma part, comme dit par Frederic plus haut, le cahier des charges m'a été remis par le Notaire avec les autres documents contractuels, donc la non contractualité de ce document reste à démontrer.
De plus, je dirais, que meme s'il n'etait pas contractuel pour nous, il l'est sans doute pour pour quelqu'un d'autre...les promoteurs et la SEMADS?
Enfin, au minimun, les promoteurs (ou la SEMADS) nous doivent des explications sur le contenu de ce cahier des charges qui semblerait avoir été interpreté a la baisse en terme de qualité par les promoteurs.

De notre coté nous allons demander des explications a notre promoteur (en mettant en copie la SEMADS).

A suivre