L'opérateur d'un forum internet n'est pas responsable de propos injurieux

[Frédéric]

Cela me donne envie de démarrer une nouvelle série d'articles : le pouvoir exorbitant des opérateurs (ou éditeurs ? ) internet

L'opérateur d'un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires "injurieux ou grossiers".

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Les opérateurs internet ne sont pas responsables de propos injurieux
Publié le Mardi 02 Févr. 2016

(AFP) - L'opérateur d'un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires "injurieux ou grossiers" si ceux-ci ne contiennent pas de "discours de haine ou d'appel à la violence", a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans un arrêt portant sur un litige porté devant la justice hongroise, les juges européens ont précisé leur jurisprudence établie en juin dernier à propos de la responsabilité des sites internet par rapport aux commentaires postés sur leurs forums.

Ils avaient à l'époque souligné que des propos injurieux écrits par des internautes, comprenant des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes", relevaient de la responsabilité de l'opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés.

A l'inverse, a estimé mardi la Cour, les tribunaux hongrois n'auraient pas dû tenir des portails internet pour responsables de propos visant des sites d'annonces immobilières, car "bien qu'injurieux et même tout à fait grossiers", ces commentaires "n'étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeurs ou d'opinions", et ne constituaient donc pas "des propos clairement illicites".

Dans cette affaire, deux portails internet hongrois avaient saisi la justice européenne car ils estimaient que la décision des tribunaux hongrois les obligeait de facto à "modérer la teneur des commentaires laissés par les internautes", ce qui selon eux "allait à l'encontre de l'essence même de la liberté d'expression sur internet".

La CEDH leur a donné raison, en soulignant notamment qu'ils avaient mis en place une procédure permettant aux internautes de signaler des contenus inappropriés, afin de permettre le cas échéant leur suppression.

Les magistrats européens ont également noté que, en l'état, les condamnations prononcées par les tribunaux hongrois risquaient de "pousser les requérants à supprimer complètement la possibilité" pour les internautes de laisser des commentaires en ligne: ce qui constituerait manifestement une entrave à la liberté d'expression, selon la CEDH.

http://www.leparisien.fr/high-tech/les- ... 510767.php

[Alex]

Cela va dans le bon sens!

(l'opérateur de Fort D'Issy peut respirer )

[J-B]

(l'opérateur de Fort D'Issy peut respirer )

Et non! Sauf erreur de ma part, les décisions de la CEDH sont déclaratoires et n'ont pas d'effet en droit français. En clair si la loi n'est pas modifiée, ou si les tribunaux français ne reprennent pas les décisions de la CEDH dans leur jurisprudence, celles-ci ne s'appliquent pas au delà du cas jugé. Moralité: prudence avec la modération

Par ailleurs il est dommage que la dépêche AFP ne rappelle pas que la CEDH est une institution du Conseil de l'Europe (dont la Russie est membre est dont le Japon est pays observateur) et non pas de l'Union Européenne, dans la mesure où le public confond souvent les 2.

[Snoopy]

Dans le droit français, un hébergeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par un utilisateur sur sa plateforme. Il doit retirer le contenu uniquement s'il en a été avisé et dans un temps raisonnable. Ceci concernait principalement les plateformes de dépôts de vidéos et/ou fichiers il me semble, ça ne s'appliquerait pas aux forums ?

[Frédéric]

Hello,

et merci J-B de nous inviter à approfondir le sujet. C'est vrai que la dépêche AFP ne va pas assez loin et ne donne pas le contexte. Heureusement, Numerama le fait !

Dans le cas hongrois, on n'est pas dans des problématiques de voisinages, mais plutôt de nuisances commerciales :

En l’espèce, l’affaire concerne un portail d’informations hongrois, Index.hu, qui emploie les services d’une association (Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete) pour modérer les commentaires laissés par les internautes.

La justice hongroise avait jugé que les deux partenaires étaient responsables pénalement de commentaires laissés par des visiteurs du site internet, qui critiquaient vertement les pratiques commerciales trompeuses de deux sites d’annonces immobilières. Les tribunaux avaient estimé que les commentaires en cause étaient injurieux, voire diffamatoires, et qu’ils portaient atteinte à la réputation des sites en cause, ce qui créait un préjudice qui justifiait leur suppression.

A l'inverse,

La Cour européenne estime que même s’ils étaient injurieux, l’illégalité des commentaires n’était pas manifeste, et qu’il n’y avait donc pas à reprocher au média d’avoir choisi de les laisser en ligne. [... Ainsi et par exemple, fermer l'espace des commentaires ] aurait un « effet dissuasif, direct ou indirect, sur la liberté d’expression sur Internet ».

Bon ...

Franchement, pour moi le problème n'est pas tant de pouvoir écrire sur Internet, mais plutôt d'y être lu : y'a trop d'infos, la guerre de l'attention fait rage. C'est pour cela notamment qu'il n'y a pas de pub sur Fort d'Issy : pour préserver l'attention (y'a une autre raison : j'ai pas envie de faire la compta et d'aller courir après les annonceurs. Je préfère tout payer et passer mon énergie à autre chose). Les commentaires anonymes déchargés à la petite pulsion n'intéressent personne. Comme dit l'autre, on peut tuer en une phrase mais les pensées les plus intéressantes en nécessitent plus.

Comme le résume superbement Numerama, la balance est entre la liberté d'expression et l'atteinte à la réputation (d'un commerce, d'une personne morale).

Je crois qu'on doit pouvoir s'en sortir en imposant à ceux qui critiquent une argumentation sans faille, et que la partie adverse soit en capacité de répondre. L'échange de Bruno notre boulanger avec ses détracteurs met en exergue ces qualités, que le lecteur peut clairement identifier.

En tout cas, je souhaite de tous mes voeux que le bruit juridique s'estompe voire cesse totalement par chez nous. C'est fatigant et totalement contre-productif. Ca ne résout rien. Ca patche.

Dans le droit français, un hébergeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par un utilisateur sur sa plateforme. Il doit retirer le contenu uniquement s'il en a été avisé et dans un temps raisonnable. Ceci concernait principalement les plateformes de dépôts de vidéos et/ou fichiers il me semble, ça ne s'appliquerait pas aux forums ?

J'en avais parlé avec les fondateurs de Dailymotion : ils m'avaient expliqué qu'ils faisaient deux métiers : hébergeur et éditeur. Ils deviennent éditeurs dès la mise en avant d'une vidéo sur leur page d'accueil. A l'inverse, http://uploaded.net/ n'est qu'hébergeur.

[J-B]

Pendant que nous y sommes, j'ai ete surpris de constater qu'il existait un site "fortdissy.com". De loin cela ressemble a une maniere de "tromper" les gens interesses par le Fort et desireux de se rendre sur fortdissy.info mais peut etre en savez vous davantage.

[Frédéric]

peut etre en savez vous davantage.

Oui, fortdissy.com et echos-du-fort.com étaient les sites des promoteurs. Ils sont hors ligne depuis deux ans déjà, montrant le peu d'intérêt de la gestion de l'après. Fortdissy.com présentait des vidéos de présentation et des photos du chantier, comme celle-ci :

https://fortdissy.info/le-fort-dissy-vu ... re-santini



J-B, vous faîtes désormais parti du groupe des bienveillants du forum. Cela vous ouvre les droits à un sous-forum de discussion Merci à vous