exonération de taxes foncières

[Pierre]

Bonjour à tous,

Alors que probablement des centaines de formulaire H2 de déclaration pour les impots locaux ont été envoyées, je me permets de relancer ce sujet d'exonération supérieure à 2 ans.
Très clairement, les impôts indiquent que la mairie n'a pas pris position pour augmenter cette période d'exonération.

Savez-vous si des démarches sont lancées à ce sujet ? en cours ?

Pour ma part, et je vous invite à en faire de même, j'ai envoyé un mail à Mme Szabo pour relancer le sujet.

Merci d'avance pour vos retours et actions éventuelles,

Pierre

[François]

nous avons déjà testé par 2 fois (missmauve et moi-même), et la réponse de la mairie est la même : c'est non pour la prolongation au delà des 2 ans

[Hélène_Ovalys]

nous avons déjà testé par 2 fois (missmauve et moi-même), et la réponse de la mairie est la même : c'est non pour la prolongation au delà des 2 ans

Je n'aurai pas mieux résumé, merci François !

[Pierre]

Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel du 13 mai dernier concernant la politique fiscale de la Ville, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants :
La Ville d’Issy-les-Moulineaux affiche des taux de fiscalité locale parmi les plus faibles de France.
La municipalité met en effet tout en œuvre depuis de nombreuses années pour limiter au maximum la pression fiscale exercées sur ses habitants tout en proposant un niveau de services publics très performant. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière n’ont pas été augmentés depuis 1996, ils ont même été abaissés par trois fois, la dernière fois en 2012 (-20% pour la taxe d’habitation), mesures accompagnées en 2012 de la création d’un abattement pour les personnes handicapées.


Le code général des impôts (art. 1383) prévoit une exonération de taxe foncière de deux ans sur les propriétés nouvellement bâties en l’absence de délibération contraire du Conseil Municipal. Autrement dit, les Villes ont la possibilité de supprimer cette exonération souvent coûteuse. Tel n’est le choix de la Ville d’ Issy-les-Moulineaux qui souhaite encourager la création de nouveaux logements sur son territoire.

Pour autant, l’équilibre budgétaire de la Ville ne lui permet pas d’envisager une nouvelle exonération de 5 ans sur les bâtiments labélisés BBC qui concernerait les 1 600 nouveaux logements du Fort ainsi que la plupart des autres nouvelles constructions en cours de livraison. Une nouvelle exonération entraînerait en effet de facto une perte de ressources trop importante pour la Ville alors même qu’un programme d’équipements publics de plus de 100 millions d’euros est en cours de construction dans ce quartier, financé en partie par les impôts locaux collectés aujourd’hui auprès des Isséens.
En espérant avoir répondu à votre question, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
Jean-Marc S.
Maire-Adjoint délégué aux Finances

[Sacha]

Merci beaucoup Pierre.
Je trouve très appréciable qu'ils aient fait une réponse aussi bien circonstanciée. Les arguments mis en avant me semblent tout à fait compréhensibles car il est vrai que nous allons bénéficier de pas mal d'installations publiques dans le Fort ou juste à côté, ce qui est tout de même un sacré confort. Sans parler de nos espaces verts entretenus aux frais de la Ville (avec notre contribution via les impôts locaux tout de même).

[815]

Merci pour ces éclairicissements Pierre. Très utiles en effet.
... Si seulement la mairie montrait la même transaprence sur d'autres sujets ce serait génial

[François]

je pense qu'au bout d'un moment le mec va en avoir marre de répondre à la même question tous les 2 mois

[Pierre]

On lui en voudra pas de faire un copier/coller

[Hélène_Ovalys]

On lui en voudra pas de faire un copier/coller

C'est ce qu'il a fait, c'est la réponse qu'il m'a envoyée et je le comprends !

[Laurent]

Bonjour,
est-ce que quelqu'un sait quelle date d'achèvement des travaux doit être indiquée sur le formulaire H2 ?
Merci d'avance

[FlatEric]

Bonjour (plutôt Bonsoir)

C'est la date qui figure sur le certificat de l'architecte, attestant que le bâtiment est achevé.

[Anne-MarieD]

Sur West park, Bnp immobilier nous a donnè lors de la livraison un papier indiquant la date d'achèvement qui se situait début avril. Document â envoyer aux impots avec la déclaration. C'est ce que j'ai fait en mentionnant cette date.
Envoi fait fin mai.
On a 3 mois pour faire la declaration, mais les impots m'ont envoyé une relance mi mai, avec l'adresse et le service concerné .

[Pat]

A quelle adresse doit on envoyé les feuillet?
Merci

[Anne-MarieD]

L'adresse d'envoi du formulaire H2
Direction generale des finances publiques
Service des impots des particuliers
d'issy les moulineaux
1, place d'Alembert
92131 Issy les mlx cedex

[Pat]

Merci !

[Abs]

Bonjour à tous,

je me permets de remonter le sujet pour vous demander si, lors du remplissage de votre formulaire H2, vous avez, le cas échéant, précisé que vous aviez bénéficié d'un PTZ lors de l'achat de votre appartement (dans la partie 33 : prêts aidés par l'Etat, prêts conventionnés).
Après plusieurs recherches sur le net, j'ai des informations contradictoires à ce sujet. J'avoue je n'ai pas encore contacté le centre des impôts qui serait potentiellement les personnes les plus à même de me renseigner.

Si vous êtes dans notre cas (acquisition avec PTZ) et que vous avez déjà rempli et envoyé votre formulaire H2, je vous remercie de votre aide par avance

@+

Abs.

[Abs]

Bonjour à tous,

je me permets de remonter le sujet pour vous demander si, lors du remplissage de votre formulaire H2, vous avez, le cas échéant, précisé que vous aviez bénéficié d'un PTZ lors de l'achat de votre appartement (dans la partie 33 : prêts aidés par l'Etat, prêts conventionnés).
Après plusieurs recherches sur le net, j'ai des informations contradictoires à ce sujet. J'avoue je n'ai pas encore contacté le centre des impôts qui serait potentiellement les personnes les plus à même de me renseigner.

Si vous êtes dans notre cas (acquisition avec PTZ) et que vous avez déjà rempli et envoyé votre formulaire H2, je vous remercie de votre aide par avance

@+

Abs.

Réponse du centre des finances d'ILM (merci Georges Lucas )... Le PTZ ne doit pas être renseigné.

@+

[MaryH]

Bonjour,

En revenant sur le PTZ, dans le formulaire H2 dans la case donc des prêts on nous demande des justificatifs de nos prêts ??????

Cordialement

[Abs]

Bonjour,

En revenant sur le PTZ, dans le formulaire H2 dans la case donc des prêts on nous demande des justificatifs de nos prêts ??????

Cordialement

Seulement si tu as bénéficié d'un prêt aidé par l'Etat : du genre PAS, PLA ou PAP.
Dans les autres cas (pas d'aide ou PTZ), tu n'as pas à remplir cette partie du doc et donc pas à prévoir de justificatifs

[MaryH]

@ Abs

Merci beaucoup de nous avoir éclairer à ce sujet !!!!!

Bonne journée