Les promoteurs respectent ils le Cahier des Charges du Fort?

[Alex]

Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir la réponse officielle de Bouygues Immobilier à la lettre que nous leur avions envoyé au sujet du "Cahier des charges du Fort".

Nous avons décidé de partager avec vous nos échanges avec Bouygues Immobilier (après avoir reçu l'aval de Mr Philippe Coutin pour Bouygues Immobilier à ce sujet)

Tout d'abord, nous avons adressée une lettre, en date du 16/04/2012, à Bouygues Immobilier, copie la SEMADS.
Le "nous" étant 3 futurs résidents du ô Paris et du Visio: Frederic, Germain et moi-même.

Le propos de la lettre était d'obtenir de la part de Bouygues Immobilier des clarifications sur d'apparentes discordances relevées entre le cahier des charges du Fort et les notices descriptives de nos bâtiments respectifs. Les principales discordances concernaient notamment l'aspect "performance acoustique" de nos appartements.

Nous avons reçu la réponse de Bouygues Immobilier, en date du 04/06/2012.
Celle-ci se compose d'une lettre signée de Mr Coutin (Bouygues Immobilier) accompagnée d'une Note du bureau d'Etude ELAN répondant à nos interrogation et donnant un certain nombre d'informations intéressantes sur les caractéristiques acoustiques de nos appartements.

Pour notre part, nous avons apprécié que Bouygues Immobilier nous réponde de façon aussi précise et nous fournisse ces informations techniques complémentaires.

Merci encore à Bouygues Immobilier pour leur efforts constants de communication !

Vous pouvez télécharger nos échanges avec Bouygues Immobilier ci dessous:

Lettres Cahier des Charges.rar

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Ce fichier .rar contient:
_Lettre_Cahier des charges.pdf (la lettre que nous avons envoyé à Bouygues Immobilier)
_Lettre Bouygues Immobilier.pdf (la réponse de Bouygues Immobilier)
_Note ELAN.pdf (La note du bureau d'étude ELAN accompagnant la réponse de Bouygues)

[Frédéric]

Merci Alex

[NathalieFDI]

Merci.
Bonne journée,
Nathalie

[Anisa]

Merci pour tout Alex !
Bonne journée,

[ABO92130]

Bonjour,

Il doit y avoir beaucoup de modifications. Il y en avait déjà entre la réservation et l'acte notarié, sans information préalable, sans compter la présence de clauses d'exonération de responsabilité du promoteur qui ne tiennent pas longtemps devant un juge. Pour ce qui me concerne, j'ai bien vu que la durée de chantier avait été allongée de trois mois, et qu'à titre d'exemple la prestation du parquet avait été abaissée au niveau qualitatif minimum entre les deux. Il n'y a pas grand chose à faire sauf à attendre des protections législatives supplémentaires. En revanche, l'acte notarié lui doit être appliqué à la lettre, l'opportunité d'une procédure ultérieure dépendant du préjudice et du cout de celle ci. Il en serait différemment si le principe de class action se développe...

[815]

Bonjour,
Je me demandais si vous avez tous signé la clause augmentation de la TVA dans votre acte de vente chez le notaire?
Car celle ci est sensée augmenter à 21.2% en octobre apparemment. Mais apparemment le nouveau gouvernement envisagerait de l'annuler.
Néanmoins je voulais savoir si tout le monde était conscient que les appels de fonds concernés pourraient en être impactés. À moins que devant le notaire vous ayez reçu un autre son de cloche.
Pourriez vous partager votre expérience svp?
Mille merci.

[Carine]

Pour ma part, j'ai signé chez le notaire la semaine dernière et me suis fait confirmé que le nouveau taux de TVA ne serait pas appliquée. En effet, mon dossier à été inscrit au rang des minutes en décembre dernier, avant la décision d'augmenter la TVA (en février de mémoire). Dans ce cas et pour tous ceux qui ont signé chez le notaire avant février 2012, la nouvelle TVA ne sera pas appliquée.

[815]

Merci Carine.
Mais du coup ceux qui ont signé apres fevrier ou vont signer prochainement comme nous l'auront ou pas?
Si je comprends bien c'est non quand meme, exact?

[Carine]

Mme Labour (notaire Bouygues), m'a dit que ceux qui ont réservé en 2011 ont été inscrits au rang des minutes fin décembre, dans ce cas, pas de problème de TVA. Tout dépend de la date de votre réservation et de l'action qu'à fait le notaire. Posez la question au notaire de Bouygues directement, ils auront la réponse pour votre cas. Mais d'après ce que j'ai compris, elle l'a fait de façon générale. Si vous avez réservé en 2012, en revanche, je n'ai pas d'info.

[815]

Oui on a réservé en 2012. Mais je ne compte pas me laisser faire. Je ne comprendrai pas une discrimination ce type. On verra bien.
Merci pour les infos en tout cas.

[NathalieFDI]

Bonsoir,

Connaissant bien la fiscalité, et à toutes fins utiles, vous trouverez ci-après quelques précisions en ce qui concerne l'augmentation du taux de TVA.

L’article 2 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, publié au Journal Officiel de la République Française n°0064 du 15 mars 2012 prévoit l’augmentation du taux de TVA de 19,6% à 21,2% à compter du 1er octobre 2012, toutefois il est prévu une exception relative aux contrats de VEFA.

Vous trouverez ci-après l’extrait de cet article 2-IX-E (l'intégralité du texte est disponible sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=) :
i]« les ventes d'immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de l'habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle régi par le chapitre Ier du titre III du livre II du même code restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 % pour autant que le contrat préliminaire ou le contrat ait été enregistré chez un notaire ou auprès d'un service des impôts avant la date de publication de la présente loi ».[/i]

En conclusion, et si le gouvernement actuel ne supprime pas le dispositif :
- pour les contrats (ou contrats préliminaires) qui ont fait l’objet d'un enregistrement chez le notaire ou auprès des impôts avant la date de publication de cette loi (soit au plus tard jusqu'au 14 mars 2012), le taux de TVA reste à 19,6%
- pour les contrats (ou contrats préliminaires) conclus après cette date (soit à compter du 15 mars 2012), le taux de TVA serait relevé de 19,6% à 21,2% à compter du 1er octobre 2012.

En espérant que ces explications vous seront utiles,

Bonne soirée,
Nathalie

[815]

Merci pour votre aide en effet.