Quelqu’un suit-il les exonérations de taxe d’habitation ou foncière sur 5 ou 7 ans du au fait que nous soyons BBC. => Les impôts m’avaient indiqué que la Mairie devait statuer sur ce point

Bonjour Pierre,

J’avais moi-même télephoné a la Mairie en début d’année a ce sujet, on m’avait répondu « rien n’est encore décidé »…. Depuis, j’ai eu des échos (de sources non officielles que je ne citerais pas) qui font état d’une constante sur Issy-les-Moulineaux: « apparemment la mairie n’accorderait jamais d’exonération de taxes pour les immeubles neufs »…arghh. Il faudrait que l’équipe municipale nous réponde à ce sujet et confirme ou infirme ces informations et qu’elle nous dise a quoi nous devons nous attendre au Fort d’Issy. (De plus, il me semble, qu’il y aura des elections municipales avant la livraison du Fort…)

Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %.

 

Cette exonération s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction, pendant une durée qui ne peut être inférieure à 5 ans. Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire adresse au service des impôts du lieu de la construction une déclaration comportant tous les éléments d’identification des biens. Cette déclaration doit parvenir avant le 1er janvier de la 1ère année concernée par l’exonération. La déclaration est accompagnée de tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique telle qu’elle est définie dans un arrêté de mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique« .

Les logements neufs font l’objet d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Au-delà, le paiement de la taxe s’impose. Toutefois, pour encourager la rénovation d’un logement énergivore ou l’acquisition d’un logement neuf à la haute performance énergétique, l’exonération peut être porté à cinq ans. Cette exonération, d’un montant est de 50 ou 100 % de la taxe foncière, s’applique dès lors qu’elle a été décidée par les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

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Peuvent bénéficier d’une exonération de cinq ans au minimum les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur. En pratique, le logement doit au moins respecter la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Cette exonération complémentaire commence à partir de la troisième année suivant celle de l’achèvement et s’ajoute donc à l’exonération temporaire de base. Un logement neuf « BBC 2005 » bénéficie donc d’une exonération de taxe foncière de sept ans, voire plus !