Éventualité de hausse de la TVA [Résolu]

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Aureliag
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Re: Hausse de la TVA

Message par Aureliag »

julien a écrit :
Clarkou a écrit :C'est vrai mais la TVA n'ira pas au-delà des 19,6% !!!
Dans le monde des Bisounours, non. Dans le notre... si. :cry:

A 21.2%, le surplus a payer serait de 11 950 euros pour moi. Autant dire que je ne peux plus me permettre grand chose en TMA ou en aménagements.

J'ai écrit a Mme Petit pour avoir un status officiel de K&B sur la TVA sociale.

Julien
Bonsoir,
Je lui en ai parlé il y a trois semaines : elle n'a pa su me répondre. Elle attend un message de sa direction.
Rappelons cependant que l'augmentation de la TVA serait pour octobre et est conditionnée par une réélection de la majorité en place : donc tout n'est pas encore définitivement acté.
Cependant nous avons intérêt à lire attentivement la loi de finance rectificative...
Benjamin
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Alex
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Bonsoir Benjamin,
Aureliag a écrit :Bonsoir,
Je lui en ai parlé il y a trois semaines : elle n'a pa su me répondre. Elle attend un message de sa direction.
J'avais également posé la question au tel a Bouygues la semaine derniere...je pense aussi que nous n'auront aucune de reponse de leur part avant que la loi ne sorte et que leur direction ne se soit prononcée sur le sujet.
Aureliag a écrit : Rappelons cependant que l'augmentation de la TVA serait pour octobre et est conditionnée par une réélection de la majorité en place : donc tout n'est pas encore définitivement acté.
Oui, je pense comme vous, mais pour ma part je ne prendrais aucun risque. (en 40 on disait aussi que les chars Allemands ne passeraient pas les Ardennes...on a vu ce que ça a donné! :o ).
Et puis les promesses des politiques avant une election....personnellement je m'en mefie un peu (ils trouveront toujours des excuses après pour expliquer pourquoi ils n'ont pas pu faire ceci ou cela...)
bref, en attendant considerons plutot que la loi va passer et agissons dans ce sens. :)
Aureliag a écrit : Cependant nous avons intérêt à lire attentivement la loi de finance rectificative...
Oui, hélas une fois qu'elle sera passée, nous ne pourrons que constater la non prise en compte de la problematique des VEFA, tout simplement parce qu'ils n'y auront pas pensés...
Je ne sais pas pourquoi mais je les en croit capable! :D
Aureliag
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Re: Hausse de la TVA

Message par Aureliag »

Bonjour
Après quelques recherches rapides sur internet, on apprend que la TVA est largement régie par le droit communautaire donc peu de marge de manoeuvre pour le gouvernement quant aux modalités de son application.
Le droit communautaire prévoit une exigibilité de la TVA au fur et à mesure des versements ou à la livraison. Le code général des impôts indique donc art 269 a bis : la taxe est exigible pour les livraisons d'immeubles à construire, lors de chaque versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l'avancement des travaux.
Donc j'ai tendance à penser qu'il va être assez difficile de défendre notre cause, je ne suis pas certain du tout que le gouvernement ait le droit de maintenir une taxe à 19,6% pour les VEFA si le taux normal passe à 21,2 %.
Benjamin
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Alex
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Bonjour Benjamin,

Merci pour ces precisions.
Je ne sais effectivement pas exactement ce que l'etat peut preciser dans sa loi d'application pour la TVA...cela dit je ne peut pas imaginer que rien ne sera prévu pour les gens qui viennent de signer pour un logement et qui vont se retrouver a devoir regler plusieurs dizaines de milliers d'Euros en plus sur 1 ou 2 ans...ce n'est tout simplement pas possible que cela se passe ainsi! (je pense a ceux qui sont sur les appartement livrable en 2014...la ça va faire mal!)

D'un autre coté, un autre angle d'attaque serait que l'etat peut faire pression sur les groupes de BTP concernant la partie d'allegement de charges ce qui doit permettrent a ces groupes d'absorber eux meme la hausse de la TVA pour les gens ayant deja signé une VEFA avant la loi....(ce qui serait la moindre des choses!)

Conseil au gouvernement ou aux partis politiques qui y sont rattachés en vue de l'election a venir (dès fois qu'ils nous liraient):
Si le gouverment ne precise pas rapidement les choses sur ce sujet avant le mois de mai, le seul espoir que nous aurons d'eviter cette augmentation massive de la TVA sur les VEFA en cours sera le camp d'en face dont le representant promet d'abbroger cette loi...
Donc le gouvernement aurait plutot interet a rapidement préciser les choses, a mon avis au fur a mesure que les recents proprietaires vont prendre conscience de la chose...ça pourait faire qq voix qui pourraient aller vers la promesse d'abbrogation....

Encore faut il qu'ils se rendent comptent du probleme...c'est pourquoi il faut continuer a en parler a vos députés, syndicats, médias, etc...
François
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Re: Hausse de la TVA

Message par François »

Alex,

Je pense également qu'il faut informer rapidement les politiques pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour les personnes dans notre cas... après je ne suis pas sur que le risque de perdre des voix soient un pb pour eux dans la mesure où voter pour l'autre camps (PS ou front de gauche), même avec la promesse d'abbrogation, coûterai bien plus cher à la plupart d'entre nous... (ma réflexion prend en compte le profil des acquéreurs au fort d'issy)
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Alex
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Bonjour François,

Concernant lequel des deux camps va nous couter le plus cher, faudrait faire le calcul global je suis bien d'accord!
Mais force est de constater que le candidat president prends une certaine avance: il va faire perdre 10000€ en moyenne sur deux ans a tous ceux qui se sont engagés dans une VEFA recemment! Sur ces conseils en plus: je cite "je veux une France de propriétaire"...donc il prends de l'avance sur le candidat d'en face en quelque sorte! :D
Mais, bref...nous ne sommes pas ici pour faire de la politique. :)

En meme temps, il faudrait pourtant trouver un moyen de nous faire entendre par ces politiques qui semblent tellement loin de ce genre de "petits problemes"...
GillesA
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Re: Hausse de la TVA

Message par GillesA »

Wiki nous dit : "La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA".

Autrement dit, le prix de la main d'oeuvre devrait baisser et dans la construction cela represente une bonne partie du prix total. Naïvement on peut penser que l'opération sera nulle.

Gilles
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Re: Hausse de la TVA

Message par Aureliag »

GillesA a écrit :Wiki nous dit : "La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale. Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des charges sociales étant basculée dans la TVA".

Autrement dit, le prix de la main d'oeuvre devrait baisser et dans la construction cela represente une bonne partie du prix total. Naïvement on peut penser que l'opération sera nulle.

Gilles
Le seul petit hic dans tout ça c'est que rien oblige Bouygues construction à faire une ristourne à nos promoteurs, et même si c'était le cas rien oblige nos promoteurs à nous faire une ristourne...
Benjamin
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Oui, vous avez tous les deux raison:

Normalement l'opération devrait etre nulle pour nous (vu que Bouygues aura une baisse de charge qui devrait compenser la hausse de la TVA) mais en meme temps rien ne les oblige a jouer le jeu.
C'est pourquoi il faut continuer a alerter sur ce sujet pour qu'ils ne soient pas tentés de garder le magot pour eux !
Eric
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Re: Hausse de la TVA

Message par Eric »

Bonjour, je ne vois pas en quoi l'opération va être nulle pour nous : il est évident que nous allons devoir payer la hausse de la TVA puisque c'est prévu au contrat. Le contrat précise "si le taux de TVA applicable aux ventes immobilières était modifié (actuellement 19,6%) le nouveau taux s'appliquerait au prix de la présente vente" donc la hausse de la TVA est appliquée à l'acquéreur.

De toute façon la TVA est toujours payée par l'acquéreur, dans tous les cas, donc la hausse de la TVA est payée par l'acquéreur.

Alors après le gouvernement pense, éspère et communique dans le sens où cela ne changera rien sur les prix , pensant que la concurence fait que les vendeurs baisseront les prix HT pour que in fine les acquéreurs ne paient pas plus chers (en gros que la baisse du prix HT fixé par les vendeurs compense la hausse de la TVA payée par les acquéreurs), mais autant la loi prévoit la hausse de la TVA, elle ne prévoit pas du tout la baisse du HT qui sera au bon vouloir des vendeurs selon la concurence espérée par le gouvernement...

On peut espérer longtemps que le promoteur baisse son prix HT pour compenser la hausse de la TVA mais je n'y crois pas dans nos cas, ayant déjà signé et ayant un contrat qui prévoit d'ores et déjà ce cas de la hausse de la TVA. C'est prévu : c'est l'aquéreur qui paye...

Donc SOIT la loi prévoit que la hausse de la TVA n'est pas appliquable dans le cadre de ventes immobilières (pas du tout OU réalisées avant la date de mise en place de la loi) SOIT nous paierons (sauf négociation avec les promoteurs : bon courage !)

Au final en l'état actuel ce qui risque de se passer si rien n'est fait et si la loi ne prévoit pas ce cas (notre cas de la VEFA signée avant la mise en place de la loi) :
-le promoteur paiera moins la construction (car coûts du travail plus faible via les réductions de charges patronales)
-l'acquéreur paiera la TVA
-> tout le bénéfice revient au promoteur et à l'état. Et l'acquéreur paye plus cher que prévu...

En avez vous déjà parlé avec vos promoteurs ?

Il va falloir revoir les plans de financement, les banques pour un prêt pour payer le supplément, etc : ça va être un sacré bazar à gérer...

à moins que :
-la loi prévoit le cas et exonère la hausse de la TVA aux biens immobiliers en VEFA signés avant la mise en place de la loi,
-le promoteur prend à sa charge la hausse de la TVA (via des avenants aux contrats déjà signés)

Je contacte mon promoteur et vous tiens au courant, si de votre côté vous résussissez à avoir le votre, merci de poster les infos !

A bientôt, Fab.
Eric
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Re: Hausse de la TVA

Message par Eric »

PS : texte issu de mon contrat :

"si le taux de TVA applicable aux ventes immobilières était modifié (actuellement 19,6%) le nouveau taux s'appliquerait au prix de la présente vente"

Donc le contrat prévoit déjà le cas de la hausse de la TVA et précise que c'est NOUS qui payons...

Relisez vos contrats : c'est prévu donc l'opération n'est pas nulle pour nous : nous allons payer la hausse de la TVA comme prévu au contrat...
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Cyrille
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Re: Hausse de la TVA

Message par Cyrille »

Je suis completement d'accord avec l'analyse, ne revons pas, c'est prévu au contrat donc on paye point final.
En revanche, notre meilleure chance de salut réside dans un decret d'application au moment du vote de la loi qui fera en sorte de laisser la TVA à 19.6 pour les VEFA signées avant le xx/xx/xx (qui pourrait etre le 01/01/2012 et pas forcément la date de mise en application).

Pour compléter, un décret d'application a été pris lors de la hausse de la TVA réduite pour les VEFA. En effet, les immeubles construits à des fins de logements sociaux sont soumis à un taux de TVA réduit et non au taux normal de 19.6% mais les VEFA signées avant le 01/01/2012 à des fins de logement sociaux sont restées soumises à un taux à 5% afin de ne pas pénaliser les bailleurs sociaux ... reste à espérer qu'ils feront pareil pour nous !
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julien
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Re: Hausse de la TVA

Message par julien »

Cyrille a écrit :Pour compléter, un décret d'application a été pris lors de la hausse de la TVA réduite pour les VEFA. En effet, les immeubles construits à des fins de logements sociaux sont soumis à un taux de TVA réduit et non au taux normal de 19.6% mais les VEFA signées avant le 01/01/2012 à des fins de logement sociaux sont restées soumises à un taux à 5% afin de ne pas pénaliser les bailleurs sociaux ... reste à espérer qu'ils feront pareil pour nous !
Pour l'instant, le retour que j'ai eu de K&B est le suivant :
Concernant le taux de TVA pour le moment les directives sont que le taux reste inchangé pour les programmes lancés.
Croisons les doigts.

Julien
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Re: Hausse de la TVA

Message par julien »

Réponse de la responsable financière pour mon projet (Alize, en 3eme et dernière tranche) :
Je fais suite à votre mail pour vous confirmer que le changement de TVA n'aura aucune incidence sur vos appels de fonds.
11 000 euros de sauves, ouf !

Julien
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Alex
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Bonjour Julien,

Merci pour ce retour plutot encourageant!

J'espere que la phrase de K&B etait complete et qu'ils ne voulaient pas dire:
"Je fais suite à votre mail pour vous confirmer que le changement de TVA n'aura aucune incidence sur vos appels de fonds avant le 1er octobre 2012 " :D

Bon, en tout cas c'est plutot positif.

Merci
François
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Re: Hausse de la TVA

Message par François »

oui c'est une bonne nouvelle... sauf si la phrase veut dire "aucune incidence sur les dates des appels de fond"...
Filloo
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Re: Hausse de la TVA

Message par Filloo »

Peut être une bonne nouvelle?

Selon un article du Figaro un amendement prévoit que le taux restera à 19,6% pour les ménages ayant acheté leur logement en vefa (vente en état futur d'achèvement) avant février 2012.

C'est pas encore fait, mais les politiques semblent avoir compris la problématique de la hausse de la TVA dans le cadre des VEFA.

Source: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012 ... preuve.php
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Re: Hausse de la TVA

Message par Alex »

Bonjour Filloo,
Filloo a écrit : Selon un article du Figaro un amendement prévoit que le taux restera à 19,6% pour les ménages ayant acheté leur logement en vefa (vente en état futur d'achèvement) avant février 2012.
C'est exactement ce que nous attendions!
Merci pour votre coup d'oeil! ;)

A suivre.
Catherine & Brice
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Re: Hausse de la TVA

Message par Catherine & Brice »

Bonjour à tous,

L'amendement a été voté hier soir pour les contrats VEFA signes avant le 9 février 2012! donc TVA maintenue à 19,6% même pour les appels de fonds postérieurs au 1er octobre 2012. Quelle bonne nouvelle!

Excellente journée!

http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 290004.php

16/02 | 07:00 | Vincent Collen
TVA : un geste pour les achats immobiliers sur plan
Le gouvernement et la majorité se sont mis d'accord pour que la hausse de 1,6 point de la TVA prévue au 1 er octobre ne pénalise pas les achats de biens immobiliers sur plan (ventes à terme et Vefa). Un amendement en ce sens du rapporteur (UMP) du Budget, Gilles Carrez, devait être approuvé hier soir à l'Assemblée. Pour les contrats de vente d'immeubles à construire signés avant le 9 février 2012 - c'est-à-dire au lendemain du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi de Finances rectificative -, le taux de TVA restera à 19,6 %, au lieu de passer à 21,2 %, y compris pour les versements postérieurs au 1 er octobre. Le gouvernement devait donner son aval - la mesure coûte 300 millions.
Elle sera compensée par un autre amendement, qui corrige la façon dont seront calculés les allégements de charges sociales cette année, afin d'éviter un effet d'aubaine temporaire lié à la réforme. Depuis l'an dernier, les allégements sont calculés sur l'ensemble des éléments de salaires, y compris les treizièmes mois et les primes. Une mesure qui permet à l'Etat d'économiser 2 milliards par an sur les allégements. Avec la modification du barème des cotisations programmée au 1 er octobre, le risque, pointé par Gilles Carrez, était que cette économie ne soit pas complètement au rendez-vous cette année. Bercy a accepté de corriger sa copie pour y remédier. Le rapporteur chiffre l'effet d'aubaine évité à 500 millions, Bercy évoque 300 millions.
Les députés de la majorité devaient aussi avoir gain de cause quant à l'impact de la hausse du taux de TVA pour les collectivités locales. Ces dernières sont remboursées de la TVA sur leurs investissements via le mécanisme du FCTVA. A la demande de Gilles Carrez, le gouvernement devait accepter que le taux de remboursement du FCTVA soit augmenté à due proportion de la hausse de TVA « afin que les collectivités bénéficient de la réforme dans les mêmes conditions que les entreprises qui peuvent exercer leur droit à déduction ». Faute d'ajustement, les collectivités auraient perdu quelque 300 millions. Le gouvernement a d'abord été tenté de refuser, afin de mettre à contribution les collectivités. Mais il s'est finalement laissé convaincre, à la condition que le relèvement du taux de remboursement ne s'applique qu'aux investissements réalisés à compter de 2013. Un petit effort est donc maintenu, pour les collectivités, sur les investissements des trois derniers mois de l'année. L'article sur la TVA sociale, ainsi amendé, a été adopté hier, tard dans la soirée, à l'Assemblée.
V. C. ET E. L., Les Echos
GillesA
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Re: Hausse de la TVA

Message par GillesA »

Bonne nouvelle.

Merci
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