Fort d'Issy

François a écrit :nous avons déjà testé par 2 fois (missmauve et moi-même), et la réponse de la mairie est la même : c'est non pour la prolongation au delà des 2 ans

Monsieur,
Pour faire suite à votre courriel du 13 mai dernier concernant la politique fiscale de la Ville, je tiens à vous apporter les éléments de réponse suivants :
La Ville d’Issy-les-Moulineaux affiche des taux de fiscalité locale parmi les plus faibles de France.
La municipalité met en effet tout en œuvre depuis de nombreuses années pour limiter au maximum la pression fiscale exercées sur ses habitants tout en proposant un niveau de services publics très performant. Les taux communaux de taxe d’habitation et de taxe foncière n’ont pas été augmentés depuis 1996, ils ont même été abaissés par trois fois, la dernière fois en 2012 (-20% pour la taxe d’habitation), mesures accompagnées en 2012 de la création d’un abattement pour les personnes handicapées.


Le code général des impôts (art. 1383) prévoit une exonération de taxe foncière de deux ans sur les propriétés nouvellement bâties en l’absence de délibération contraire du Conseil Municipal. Autrement dit, les Villes ont la possibilité de supprimer cette exonération souvent coûteuse. Tel n’est le choix de la Ville d’ Issy-les-Moulineaux qui souhaite encourager la création de nouveaux logements sur son territoire.

Pour autant, l’équilibre budgétaire de la Ville ne lui permet pas d’envisager une nouvelle exonération de 5 ans sur les bâtiments labélisés BBC qui concernerait les 1 600 nouveaux logements du Fort ainsi que la plupart des autres nouvelles constructions en cours de livraison. Une nouvelle exonération entraînerait en effet de facto une perte de ressources trop importante pour la Ville alors même qu’un programme d’équipements publics de plus de 100 millions d’euros est en cours de construction dans ce quartier, financé en partie par les impôts locaux collectés aujourd’hui auprès des Isséens.
En espérant avoir répondu à votre question, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations.
Cordialement,
Jean-Marc S.
Maire-Adjoint délégué aux Finances

Pierre a écrit :On lui en voudra pas de faire un copier/coller

Abs a écrit :Bonjour à tous,

je me permets de remonter le sujet pour vous demander si, lors du remplissage de votre formulaire H2, vous avez, le cas échéant, précisé que vous aviez bénéficié d'un PTZ lors de l'achat de votre appartement (dans la partie 33 : prêts aidés par l'Etat, prêts conventionnés).
Après plusieurs recherches sur le net, j'ai des informations contradictoires à ce sujet. J'avoue je n'ai pas encore contacté le centre des impôts qui serait potentiellement les personnes les plus à même de me renseigner.

Si vous êtes dans notre cas (acquisition avec PTZ) et que vous avez déjà rempli et envoyé votre formulaire H2, je vous remercie de votre aide par avance

@+

Abs.

MaryH a écrit :Bonjour,

En revenant sur le PTZ, dans le formulaire H2 dans la case donc des prêts on nous demande des justificatifs de nos prêts ??????

Cordialement