Fort d'Issy

Je viens de publier un nouveau communiqué de Bouygues Immobilier à ce sujet :

http://fortdissy.info/incident-travaux- ... nvier-2013

Je viens de le lire, merci Frédéric !

merci Frédéric

Merci Frédéric !

Affaire à suivre...

Merci, je n'ai rien compris cela dit

Merci pour ces infos, même si ça reste encore très flou

Je suis bien d'accord avec vous. On reste sur notre faim. On aimerait savoir.

Je trouve qu'ils ont raison de ne communiquer que les éléments dont ils sont sûrs.

En fait, ... tout bien réfléchi, ... ils n'ont pas le choix

Bonjour,

Je m'alarme peut-être pour pas grand chose mais je trouve que cet incident est inquiétant. Non pas en tant que tel car bien évidemment les mesures seront prises pour "réparer" ladite dalle. Je ne peux pas m'empêcher de me poser la question quant à la qualité de construction des autres bâtiments, et si cela ne se reproduira pas dans quelques années ailleurs dans le Fort.
Je conçois que sur un chantier tel que celui du Fort, des incidents surviennent (surement...) mais de là à ce que ce soit une dalle de 200m²!
Bref, tout ça pour dire que je ne suis vraiment pas rassuré et que j'attends avec impatience l'expertise. Croisons les doigts pour que ce qui nous a été vendu ne soit pas simplement de jolis dessins sur des plaquettes...

il faut attendre les résultats de l'expertise, mais la dalle ne fait pas partie des immeubles et le mode de construction utilisé pour les immeubles est complètement standard. Nous n'avons donc pas + ou - de risques que n'importe quel immeuble neuf construit aujourd'hui...

D'accord avec François. Ne cédons pas a la panique. Personne n'a l'intérêt à ce que le chantier se passe mal. Les promoteurs ont tout intérêt a bien travailler car le dommage réputationnel pourrait être énorme. Le Fort est un projet symbolique d'Issy, tient énormément a cœur de l'équipe municipale depuis quoi, 10 ans, au bas mot. Donc faisions confiance aux professionnels du chantier ... de toute façon on n'a pas vraiment le choix ... alors pourquoi se faire un sang d'encre On est a bord, profitons du voyage et espérons pour le mieux

Pour ma part, je suis préoccupé par le fait que le syndic désigné par Bouygues a reçu mandat des acquéreurs dans le contrat de vente pour la réception des parties communes et qu'il pourrait très bien valider la réception sans faire toutes les réserves qui s'imposent dans le délais impartis.

Il appartient en effet à ce syndic de faire les réserves au moment de la livraison des parties communes ou au plus tard dans les 30 jours de la livraison en ce qui concerne les vices apparents (dont fait clairement partie l'effondrement de la dalle). Faute de quoi, le vendeur est libéré de ses obligations. De plus, si des réserves sont faites, une action en justice (si nécessaire) doit être intentée dans l'année qui suit la livraison, sous peine de forclusion.

Or, l'information dont nous disposons semble indiquer que la date de la première assemblée générale convoquée par ce même syndic ne va pas être modifiée bien que l'expertise concernant l'effondrement de cette dalle ne soit pas encore effectuée et pourrait bien ne pas l'être avant cette date. Il faut s'avoir que le contrat de vente prévoit que le syndic doit rendre compte de son mandat pour la réception des parties communes lors de cette première assemblée générale. La réception des parties communes aura donc éventuellement lieu avant cette date et par conséquent potentiellement avant que la lumière soit faite sur l'effondrement de la dalle et sa réparation.

Il faut donc espérer que le syndic aura fait les réserves nécessaires lors de la livraison. Postérieurement à la réception des parties communes par le syndic, il sera en effet impossible aux différents propriétaires de faire des réserves et de plus, la livraison aux différents propriétaires pourrait de toute façon très bien avoir lieu après le délai de 1 mois mentionné plus haut.

Il me semble donc essentiel de demander au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception de faire porter à l'agenda de la première assemblée générale un compte rendu précis des réserves faites, spécifiquement concernant l'effondrement de la dalle et les démarches effectuées pour protéger les intérêts des propriétaires (notification au vendeur des désordres apparents), et en profiter pour lui indiquer que faute de faire les réserves nécessaires dans les délais impartis (maximum 1 mois à compte de la livraison), il engagerait sa responsabilité à l'égard des propriétaires.

Il ne faut pas oublier qu'il y a une garantie décennale pour toute construction neuve

donc si un défaut mettant en peril l'immeuble apparait dans ces 10 ans, c'est la garantie du constructeur qui est mise en jeu

J'attire toutefois l'attention sur le fait que des réserves apparentes non consignées sur le PV de réception ne sont normalement plus garanties, car réputées acceptées par le client (je suis spécialisé en droit public, mais je suis convaincu du fait que cette situation est transposée en droit privé. Je lance un appel aux juristes privatistes ).
Ainsi, si le syndic omet de consigner de telles réserves, il conviendra d'engager sa responsabilité professionnelle devant la justice civile. A titre d'information, lorsque mes clients publics constatent que le maître d'oeuvre ne s'est pas acquitté de son devoir de conseil en ne mettant pas en exergue des réserves, ils le font condamner par la justice administrative (le Conseil d'Etat a souvent l'occasion d'entrer en voie de condamnation contre des maîtres d'oeuvre pour ce motif, et cela peut leur coûter fort cher !).
Il conviendra ainsi d'être clair le plus en amont possible avec le syndic. Cela n'est pas idéal pour le relationnel, mais c'est souvent nécessaire ...
Bonne journée. Yann

Je rejoins Yann, il faudra poser la question ouvertement au syndic.
Je ne sais pas si la réception est réputée acceptée si le syndic n'a pas émis les réserves. Le seul problème en cas de mise en jeu de la reponsabilité professionnel du syndic est celui de sa surface financière: s'il s'agit d'un petit syndic, il pourra rapidement se déclarer en faillite et nous n'aurons plus aucune possibiltié d'indemnisation.
Ne soyons pas alarmiste pour autant. Nous devrons être vigilant.

Il est également envisageable éventuellement de faire effectuer une expertise à nos frais (l'ensemble du O'Paris) pour les parties communes.

pour l'appartement sur plan que nous avons , le conseil syndical avait décidé de recourir à une contre-expertise par un expert en bâtiment pour la réception des parties communes qui nous a coûté 717,60 euros ( l' AG a eu lieu hier soir , j'ai les documents sous les yeux ) . C'est pas un gros budget qui est à mon sens quasiment indispensable .

Je suis d'accord avec flolella. Le problème est bien effectivement que le syndic peut procéder à la réception sans faire les réserves nécessaires. Le futur syndic désigné par le promoteur/vendeur ayant été mandaté de manière irrevocable par les acquéreurs dans le contrat de vente, pour procéder à la réception des parties communes, le procés-verbal signé par le syndic sera opposable aux acquéreurs (je vous invite à relire attentivement vos contrats de vente). Pour éviter que le syndic soit un peu trop conciliant avec le promoteur/vendeur (et il a toutes les raisons de l'être ayant été désigné par lui), il faut écrire à l'avance au syndic désigné pour lui dire de prendre toutes les mesures de nature à préserver les intérêts des propriétaires, faute de quoi nous pourrions engager sa responsabilité. Je suis d'accord avec Misiak que le problème est alors celui de la surface financière du syndic ou au minimum de savoir si il a souscrit une assurance responsabilité professionnelle suffisante (ce qu'aurait du exiger le promoteur/vendeur).

La garantie décenale ne s'applique par aux désordres apparents qui n'ont pas été constatés à la livraison ou dans le mois qui suit la livraison. De plus, l'action en justice contre le promoteur/vendeur doit être intentée dans l'année qui suit la réception, sous peine de forclusion.

J'ai lu ailleurs sur ce forum que le conseil syndical procédera à la réception des parties communes avec le syndic et donc qu'il n'y a pas à s'en faire. J'invite la personne qui a fait le commentaire à relire son contrat de vente. Il n'est nullement prévu que le conseil syndical soit impliqué et procéder soi-même à la réception des parties communes lors de la livraison des appartements n'a à mon avis aucune valeur sachant que l'on a donné mandat irrévocable au futur syndic désigné par le promoteur/vendeur dans le contrat de vente pour ce faire. De plus la non conformité des parties communes n'est pas recevable pour refuser la livraison de son propre appartement, à moins que cette non-conformité rende le logement inhabitable (ce qui ne sera pas le cas, concernant des parkings).

Il faut donc à mon avis obtenir au plus vite les coordonnées du syndic désigné par le promoteur/vendeur et lui écrire par lettre recommandée avec accusé de réception avant de recevoir la convocation à l'assemblée générale.

Je suis d'accord avec vous Alain. J'ai pour ma part fait la demande à Bouygues pour obtenir les coordonnées du syndic.
Je pense toutefois que le syndic a une visions plus long terme et défendra nos intérêts.
Je l'espère du moins, car par déformation professionnelle je ne suis pas du genre à me laisser faire et suis encore plus motivé car il s'agit de corriger ce genre de disfonctionnement si cela était avéré.
Je connais d'ailleurs quelques spécialistes dans le domaine immobilier et de la copropriété (syndic, avocats) qui pourront, je l'espère, me guider lors des premiers pas sur le Fort.
Aymeric

Si si, demandez à votre promoteur la confirmation si vous le souhaitez. En tout cas, chez BI, le directeur du programme nous a bien expliqué la procédure. Et nous nous y tiendrons. Le conseil de copro recevra les parties communes aux côtés du syndic.

pour K&B, c'est pareil, la réception des parties communes est prévue avec le conseil syndical (élu à la 1ère AG) et le syndic

Bonjour à toutes et à tous,
Je viens de vous lire et vous remercie pour les informations partagées.
Savons-nous exactement ce qui s'est passé?
Où était cette plaque (intérieur? extérieur?)
Quelle était sa fonction?
Quels bâtiments concerne t'elle?