julien a écrit :Est-ce que l’exonération est totale les 2 premières années ?
Levée de l’énigme, il s'agit de la part sur les ordures ménagères qui n'est pas exonérée.
Avec la réponse des impôts :
L'exonération de 2 ans pour les constructions nouvelles, s'appliquent sur les parts communales, intercommunal et départementale de la taxe foncière, en revanche la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM), quant à elle ne bénéficie pas de cette exonération.
Lorsque vous consulterez votre imposition, vous pourrez constater que les 179 € qui vous sont demandez correspondent à la TOEM pour 166 € augmenté des frais de gestion 13 €
Julien
Dernière modification par julien le 12 août 2014, modifié 1 fois.
Plus exactement, il s'agit de la TOM (Taxe sur les Ordures Ménagères) qui est une taxe à part entière, adressée sur le même avis d'imposition que la taxe foncière, d'où la confusion...
Merci beaucoup pour cette précision relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ! J'ai en effet reçu à ma grande surprise un montant à payer et ai immédiatement pensé à un problème de prise en compte de la déclaration H2. Après vérifications, je constate que seule la TEOM est demandée par les impots au titre de la taxe foncière ce qui est donc normal ....
Bonjour,
j'habite Horizon et j'ai deux adresses sur l'avis (pour les ordures seulement aussi) :
une au 150 Promenade du verger (15 euros), l'autre au 158 (79 euros).
Est-ce que je suis le seul ?
Il s'agit sans doute de votre parking. Nous avons la même chose au belvédère.
C'est surprenant mais on paie également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les emplacements de parking
--> TEOM sur impots.gouv.fr (paragraphe 100).
Ian a écrit :
C'est surprenant mais on paie également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les emplacements de parking
Oui ça m'a fait bizarre moi aussi...
Mais bon tous les pretextes sont bons pour lever de la taxe....nous ne sommes plus a une incohérence près (IR sur de la CSG non deductible,par exemple)
Ian a écrit :Il s'agit sans doute de votre parking. Nous avons la même chose au belvédère.
C'est surprenant mais on paie également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur les emplacements de parking
--> TEOM sur impots.gouv.fr (paragraphe 100).
Merci beaucoup pour cette réponse.
C'est bien ce que je redoutais : non seulement la taxe est appliquée en dépit de la précision mentionnée dans l'article du B.O. ( "...Pour ces locaux, la part incitative sera proportionnelle à la quantité de déchet produits et est donc susceptible d'être nulle....") mais en plus quand on la ramène au m2, on s'aperçoit que la taxe est plus élevée sur le parking !!!
Absolument... Sur l'avis de taxe foncière, je suis devenue un homme... [/quote]
Line , tu verras l'année prochaine ... Depuis que je me suis mariée, je n'existe plus pour les impôts ! Tout est envoyé au nom de Mr... C'est le "chef de famille" qui gère le "foyer fiscal" bien évidemment...
Je suis quasi sûr d'avoir lu quelque part (dans le forum sûrement, mais je ne me rappelle plus où exactement) que la mairie ne veut pas exonérer plus que 2 ans car le fort engendre des frais supplémentaires (entretiens, école, crèche ...)
CamilleL a écrit : Line , tu verras l'année prochaine ... Depuis que je me suis mariée, je n'existe plus pour les impôts ! Tout est envoyé au nom de Mr... C'est le "chef de famille" qui gère le "foyer fiscal" bien évidemment...
Qu'ils essaient! Je ne me laisserai pas faire... C'est moi LA chef de famille
aucune
ne vous inquiétez pas, vous allez recevoir votre taxe foncière pour payer.. rien de spécial à faire!
nous l'avons bien reçu, ils ne nous ont pas oublié....
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