Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
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loulou46
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
François, selon la dernière jurisprudence en date de la Cour de cassation => "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de celle-ci par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal".François a écrit :L'appart est toujours en vente sur internet donc peut être pas...
Espérons surtout que les parties communes et la façade n'apparaisse pas dans la mesure où aucune autorisation n'a été demandée et donc accordée !!!
Cassation assemblée plénière, 7 mai 2004.
La société de production est tout a fait dans son droit et n'a pas à demander l'autorisation à qui que ce soit !
En quoi celà peut-il vs déranger ou même vs inquiéter ?
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Oui et plutôt bien mis en valeur...l'appart avait vraiment l'air de leur plaire...maintenant je comprends leur coup de coeur dans leur quartier privilegié ! Belle vie à toute cette petite famille. On n'aura plus qu'à aller boire un coup dans leur bar...Aurély a écrit :Sympa d'avoir vu notre beau quartier a la télé
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François
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Loulou46: ce n est pas moi que ça gêne ce n est pas mon bâtiment mais plutôt l architecte qui a déposé le bâtiment et qui a de ce fait un droit à l image dessus.
D autre part le jour où vous aurez une équipe de tournage sur votre pallier parceque quelqu un aura décidé de tourner un film vous serez probablement heureux.
D autre part le jour où vous aurez une équipe de tournage sur votre pallier parceque quelqu un aura décidé de tourner un film vous serez probablement heureux.
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Raffaella
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
François dans ce cas là plus aucun tournage dans Paris ou dans les autres villes du monde ne serait effectué
je trouve que le reportage a été plutôt flatteur pour le Fort et pour les Ovalys ; l'appartement et l'environnement a vraiment plu au couple et à Plaza
c'est une belle vitrine 
je trouve que le reportage a été plutôt flatteur pour le Fort et pour les Ovalys ; l'appartement et l'environnement a vraiment plu au couple et à Plaza
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François
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Raffaella, je n ai pas dit que ça ne pouvait pas avoir lieu, j ai juste dit qu il y avait une règle ce n est pas dur de la respecter. Un petit mail du propriétaire aurait pris 5 minutes.
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Raffaella
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
si tu parle des règles de politesse , je suis d'accord avec toi ...François a écrit :Raffaella, je n ai pas dit que ça ne pouvait pas avoir lieu, j ai juste dit qu il y avait une règle ce n est pas dur de la respecter. Un petit mail du propriétaire aurait pris 5 minutes.
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Quelle règle : la loi définissant la propriété intellectuelle des dessins et plans d'Architecte et qui nécessite par conséquent l'autorisation préalable de l'Architecte pour pouvoir en disposer. (voir si elle peut s'appliquer dans le cas présent : tournage et diffusion d'images sur des parties communes)loulou46 a écrit :Quelle règle ?
Quel propriétaire ??
Quel propriétaire ? celui qui a mis en vente son appartement.
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loulou46
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Les dessins et les plans de l'architecte sont-il apparus dans le reportage ?
Ont-ils étaient utilisés à des fins commerciales ??
L'architecte subit il un préjudice ???
Je pense que pour ce qui est de l'autorisation du propriétaire de l'appartement, son accord a dû etre donné, mais peut-etre que vs en savez plus que moi !!
Quand aux parties communes, elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires. Lesquels sont propriétaires de l'image de celles-ci et de celle de l'immeuble mais ne dispose pas d'un droit exclusif sur ces différentes images.
Vous racontez n'importe quoi ...
Ont-ils étaient utilisés à des fins commerciales ??
L'architecte subit il un préjudice ???
Je pense que pour ce qui est de l'autorisation du propriétaire de l'appartement, son accord a dû etre donné, mais peut-etre que vs en savez plus que moi !!
Quand aux parties communes, elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires. Lesquels sont propriétaires de l'image de celles-ci et de celle de l'immeuble mais ne dispose pas d'un droit exclusif sur ces différentes images.
Vous racontez n'importe quoi ...
- Alex
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Il me semble plutot que:loulou46 a écrit :Quand aux parties communes, elles sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires. Lesquels sont propriétaires de l'image de celles-ci et de celle de l'immeuble mais ne dispose pas d'un droit exclusif sur ces différentes images.
En devenant propriétaire, vous n'obtenez pas la propriété intellectuelle de "l'oeuvre", celle ci reste acquise à l'architecte, qui reste le seul ayant droit au regard de la propriété intellectuelle de son "oeuvre"...
Pas sur!loulou46 a écrit : Vous racontez n'importe quoi ...
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loulou46
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Je n'ai jamais dit que les copropriétaires acquéraient la propriété intellectuelle de l'oeuvre du fait de l'acquisition du bien ! Vs avez vu ça où ??
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Raffaella
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
il faut relativiser quand même
on parle d'un immeuble d'habitation pas des fresques de la chapelle Sixtine
dans ce cas là il faudrait ôter toutes les photos des immeubles postées sur ce forum ou blog , par exemple .....
dans ce cas là il faudrait ôter toutes les photos des immeubles postées sur ce forum ou blog , par exemple .....
- Nico
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
Entièrement d'accord. Je crois qu'il faut redescendre sur terre: s'il fallait demander l'autorisation à l'architecte de chacun des immeubles de France qui apparaissent dans un documentaire, reportage, film etc. et bien, on n'aurait plus rien!Raffaella a écrit :il faut relativiser quand mêmeon parle d'un immeuble d'habitation pas des fresques de la chapelle Sixtine
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dans ce cas là il faudrait ôter toutes les photos des immeubles postées sur ce forum ou blog , par exemple .....
En plus, ce qui a été montré était plutôt flatteur pour le bâtiment et le quartier...
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Raffaella
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
bah ouiNico a écrit :Entièrement d'accord. Je crois qu'il faut redescendre sur terre: s'il fallait demander l'autorisation à l'architecte de chacun des immeubles de France qui apparaissent dans un documentaire, reportage, film etc. et bien, on n'aurait plus rien!Raffaella a écrit :il faut relativiser quand mêmeon parle d'un immeuble d'habitation pas des fresques de la chapelle Sixtine
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dans ce cas là il faudrait ôter toutes les photos des immeubles postées sur ce forum ou blog , par exemple .....![]()
En plus, ce qui a été montré était plutôt flatteur pour le bâtiment et le quartier...
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Raffaella
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Re: Le fort d'Issy sur M6 le 13/05
je crois que je l'ai vu sur made in designSian a écrit :Moi, j'ai une seule question : où je peux acheter le lustre "artichaut" (ou lotus au choix ;p) qui était dans la chambre ?
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