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Posted by on 13 février 2012 in Construction du Fort, Vie de quartier

Issy-les-Moulineaux baisse de 20 % la taxe d’habitation

C’est une belle nouvelle, qui a été relayée un peu partout dans la presse. La baisse de la taxe d’habitation est de plus valable dès cette année.

Ci-dessous, le communiqué officiel de la Mairie, un article de Métro France (le meilleur article que j’ai pu lire sur le sujet), et les réactions de l’opposition isséenne.

 

Issy.com

 

André Santini

« Lorsqu’une entreprise fait des bénéfices, il est normal qu’elle les partage avec ses salariés, en les rémunérant. C’est la même logique qui nous amène à partager avec nos contribuables les résultats de la bonne gestion de la Ville » a déclaré André Santini lors du Conseil Municipal du 9 février, en soulignant l’importance de cette décision au moment où les Français sont confrontés à l’une des crises économiques les plus graves de leur Histoire. Grâce à cette baisse d’impôt, la Ville affiche l’un des taux les plus faibles de France, à 7,99 %!

Cette décision a été rendue possible par la bonne gestion des finances de la Ville.

Concrètement, Issy-les-Moulineaux ne s’est pas fait piéger par les produits toxiques, les charges d’intérêt de sa dette sont particulièrement faibles et sa capacité de désendettement ne sera que de 4 mois à fin 2012. D’autre part, les bases des taxes locales sont dynamiques grâce à l’attractivité de la Ville et à l’accueil de nombreuses entreprises : en moyenne, chaque année, la valeur des bases de taxe foncière augmente de 6% sur Issy-les-Moulineaux. La Chambre régionale des comptes a d’ailleurs noté ce dynamisme qui représente plus du double de la valeur moyenne nationale.

La Ville, qui pouvait déjà s’enorgueillir de ne pas avoir augmenté ses taux d’imposition depuis quinze ans, ne remettra en cause ni son « bouquet de services » à la population, qui n’a pas d’égal pour une ville de 65.000 habitants, ni son programme d’investissement à venir. Sa gestion rigoureuse démontre qu’une collectivité locale peut maintenir son équilibre budgétaire et une faible pression fiscale tout en rendant de nombreux services et en investissant : 45,8 millions d’euros sont prévus en 2012 pour la réalisation de projets d’avenir ambitieux et de grands chantiers !

 

Métro France

En pleine crise, Issy-les-Moulineaux s’offre une baisse d’impôts La commune des Hauts-de-Seine votait jeudi soir une baisse de 20% de la taxe d’habitation. Le maire André Santini y voit un « message d’espoir ». L’opposition soutient la mesure mais minimise ses effets.

FINANCES – Coup de pub pour la municipalité ou véritable coup de pouce aux habitants d’Issy-les-Moulineaux ? Le maire Nouveau centre de la commune des Hauts-de-Seine, André Santini, devait faire voter jeudi soir au conseil municipal un joli « cadeau » fiscal pour ses administrés. La taxe d’habitation va être réduite de 20% en 2012, passant d’un taux de 9,99 à 7,99%.

« Pas de leçon » aux autres collectivités « Issy va avoir le troisième taux le plus bas parmi les villes de plus de 50.000 habitants du département, sans baisser les investissements », se réjouit le député-maire, qui assure ne pas vouloir « donner de leçon » aux autres communes. Mais note, au passage, qu’en 2011 « dix-huit communes des Hauts-de-Seine sur trente-six ont connu des hausses de taux. Les taux ont été baissés à Chaville, de 5% ».

Jusqu’à 120 euros de cadeau En pleine crise, et dans un contexte financier incertain pour les collectivités locales, les habitants d’Issy vont donc bénéficier d’une réduction qui pourrait aller jusqu’à 120 euros par foyer, la taxe d’habitation coûtant en moyenne 430 euros. Le cadeau découle, notamment, du faible endettement de la commune et surtout du dynamisme des implantations de bureaux sur son territoire. L’an dernier, les droits de mutations liés aux transactions immobilières ont battu un record historique, à 8,2 millions d’euros.

Une mesure « à contretemps » Difficile, pour l’opposition, de voter contre une baisse d’impôts. « Nous l’avions demandée il y a deux ans, on nous avait traités d’irresponsables, explique Laurent Pieuchot (PS), tête de liste gauche et écologiste. La mesure est à contretemps, puisque certaines ressources sont appelées à diminuer. »

Et de minimiser l’impact de la baisse réelle, qui serait en moyenne de « 70 euros » par foyer. « Issy est une ville agréable, mais ses espaces verts sont réduits et beaucoup de gens, notamment les jeunes, ne bénéficient pas de ses services », clame l’élu, évoquant un sous-investissement.

En attendant, personne ne protestera à Issy contre la réduction des impôts locaux.

— Métro France

 

Thomas Puijalon, socialiste engagé à Issy-les-Moulineaux

Thomas Puijalon

Hier soir, en conseil municipal, la droite isséenne a enfin fait ce que les socialistes demandaient depuis 3 ans : une baisse de 20% de la taxe d’habitation . Depuis 3 ans, nous constations une hausse de l’excédent constaté à la fin de chaque exercice, s’élevant jusqu’à 50 millions d’Euros. La droite raillaient hier les amendements déposés par la gauche sur le sujet et les rejetait en bloc.

Comme quelques isséens, j’ai écouté le débat budgétaire et surtout noté les remarques curieuses de l’adjoint au maire chargé des finances qui tentait désespérément de montrer que la gauche augmente les impôts alors que la droite gère bien. Curieuse posture lorsque l’on constate les 700 milliards d’augmentation de la dette sous le règne de Nicolas Sarkozy (on évitera de mettre Ier, car nous ne souhaitons pas qu’il y ait un n°2 – note de l’auteur). Vérité en deçà du périphérique…

Facilité verbale que de pointer du doigt la Seine-Saint-Denis et Saint-Etienne pour les emprunts toxiques, parce que ces deux collectivités sont gérées par des socialistes, même si ce sont d’autres exécutifs qui ont contracté ces prêts et d’omettre Chartres, Laval et tant d’autres villes gérées par la droite elles aussi touchées par lesdits emprunts toxiques.

Et notre adjoint au maire de pointer du doigt, le Président du conseil général de Seine Saint-Denis qui avait encore augmenté ses impôts. S’ensuivit une longue liste d’autosatisfecits qui auraient fait signer sa demande de détachement à tout bercycoteur émérite qui aurait entendu un tel panégyrique.

Alors, oui, nous nous réjouissons que la droite isséenne baisse enfin les impôts. Mais cette baisse se fera en valeur et pas en volume. Les constructions de logements neufs (notamment les 1.000 logements à venir sur le Fort d’Issy) feront que le rendement de la TH va exploser dans deux ans… C’est donc juste un petit coup de rabot dans une boule trop voyante qui menace de grossir encore plus auquel la municipalité a procédé hier soir. Le rendement de la TFB, lui, va continuer à augmenter mécaniquement.

Je concède qu’en temps de crise, la nouvelle est rare et qu’il faut se réjouir de voir la facture fiscale de mes concitoyens baisser un peu (la mienne aussi par la même occasion). Mais, il faut prendre garde « qu’Issy l’audacieuse « ne se transforme en « Issy l’arrogante ». A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

Car les comparaisons employées par l’édile-adjoint hier soir manquaient cruellement de ce kit de savoir-vivre nécessaire à tous les élus en temps de crise. Assis sur un tas d’or, il est plus facile de plaider la bonne gestion que lorsqu’on tire les rats par la queue, comme le fait mon camarade Claude Bartolone dans son département, pour gérer des prestations obligatoires décidées par l’Etat sans compensation évolutive. Il est impossible de faire autrement que d’augmenter les impôts lorsque l’on concentre les populations les plus pauvres de France et qu’on n’a pas les emplois à forte valeur ajoutée. Il en va des finances locales comme de la vie courante : l’argent va toujours aux plus riches.

J’ai noté également comme chaque année la complainte sur les 2,9 millions d’Euros que la commune d’Issy-les-Moulineaux verse au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, mince péréquation. Mais comme chaque année, il faut bien payer les transports qui permettent aux 70.000 employés qui travaillent sur Issy de s’y rendre. Comme chaque année, il faut bien que des communes hébergent les agents de nettoyage et de ramassage des ordures ménagères des prestataires des marchés de la ville. Comme chaque année, il faut bien organiser la vie et le logement des petites mains qui à l’aurore et après le crépuscule viennent briquer nos beaux sièges sociaux. Issy n’est pas une île, même si c’est une belle bulle.

— Le blog de Thomas Puijalon (Parti socialiste)

 

Laurent Pieuchot, élu socialiste à Issy-les-Moulineaux

 

Laurent Pieuchot

Le Maire d’Issy-les-Moulineaux, dans une communication béton, se vante de faire baisser les impôts à Issy-les-Moulineaux. C’est de la poudre aux yeux

Il y a plus de 2 ans que la ville d’Issy-les-Moulineaux a accumulé un trésor de plus de 50 millions d’euros, la politique d’investissements ne répondant pas aux besoins des habitants en service public de qualité.

Face à ce constat, et devant une gestion non régulière des deniers publics qui impose un équilibre du budget et non la constitution de réserves sur le dos des contribuables, les élus de gauche et écologiste avaient proposé une baisse significative des taux pour tenir compte des résultats de l’inaction de la majorité municipale.

Le maire avait raillé notre irresponsabilité devant la crise qui secouait les finances publiques. Nous nous réjouissons qu’il nous rejoigne aujourd’hui avec cette décision d’atténuer un peu le poids des impôts locaux. Celle-ci touchera peu de familles isséennes du fait de l’augmentation automatique des bases fiscales.

Si elle a des saveurs de mesure électoraliste de court terme, cette diminution des taux se fait aujourd’hui à contre-temps. En effet, d’importants problèmes vont se poser à Issy-les- Moulineaux et à GPSO suite à la mise en place des péréquations et du blocage des dotations aux collectivités décidés par le gouvernement que soutient le maire. Le manque de visibilité et les gros nuages qui s’accumulent sur nos ressources, en particulier celles issues des entreprises semblent devoir mettre en péril les ressources des communes dans les années qui viennent.

Ainsi, la contribution des communes et de la communauté d’agglomération GPSO au titre de la péréquation est cette année de 2,6 millions d’euros, prise en charge en totalité par GPSO. Elle sera de 10,5 millions en 2014 et de 20,5 millions en 2016. Dans le même temps, la cotisation des entreprises n’aura aucune stabilité et pourra diminuer dans des proportions importantes. Il est clair que cela voudra dire un réexamen des dotations de compensation et des fonds de concours au sein de GPSO et donc des besoins de financements non pourvus.

Le modèle économique repose sur la densification des entreprises, avec des projets de construction de tours de bureaux rejetée massivement par les habitants. Demain, les entreprises vont devenir une charge. La fuite en avant accentuée ces dernière années a atteint ses limites. Il faut repenser la politique de la ville pour retrouver un cap qui satisfasse aux aspirations de la population sans dénaturer encore plus notre milieu urbain.

— Le blog de Laurent Pieuchot

2 Comments

  1. Très bonne nouvelle !

    En fait j’ai envoyé un mail à la mairie concernant l’exonération de taxe foncières (que nous devrions avoir les 2 premières années au minimum)

    PS : les réactions de l’opposition m’insupportent… comment avoir confiance dans les politiques quand ils ne sont même pas capable de simplement dire « c’est une bonne nouvelle pour les habitants d’issy » ou « c’est une bonne décision » !!!

  2. Pour information, l’ordre du jour du conseil municipal de la commune d’Issy-les-Moulineaux du 12 avril prochain comporte un point (point n° 32) relatif à la majoration du taux de la subvention communale de ravalement pour les riverains directs du chantier du fort.

    Je vais essayer d’assister au conseil municipal de demain afin de rédiger un compte-rendu.

    A bientôt.

    Yann