Déclaration de l’AFUL du fort d’Issy au Journal Officiel

Association : AFUL TRAVAUX COLLECTIFS DU FORT D’ISSY-LES-MOULINEAUX.
No de parution : 20100047
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Type d’annonce : ASL/CREATION
Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine. AFUL TRAVAUX COLLECTIFS DU FORT D’ISSY-LES-MOULINEAUX. Objet : réaliser l’ensemble des études nécessaires à la réalisation des travaux susvisés ; conclure les marchés de travaux, les contrats de maîtrise d’œuvre et autres contrats de louages d’ouvrage ; assurer pour le compte des membres de l’AFUL le suivi et la surveillance des travaux en cause ; répartir entre les membres de l’association le coût des travaux selon les modalités fixées par les présents statuts ou par décision collective ultérieure et procéder aux appels de fonds correspondants auprès des membres de l’association ; effectuer le paiement des travaux et autres dépenses liés aux travaux ; souscrire, pour son compte et celui de ses membres, toutes polices d’assurances liées à l’exécution des travaux ; faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; agir en justice pour les besoins de l’exécution des contrats liés aux travaux ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; pour la parfaite compréhension des parties, chacune desdites missions est décrite dans le cahier de limites de prestations demeuré ci-annexé aux présentes. Siège social : SNC Kaufman et Broad et promotion 3, 127, avenue Charles-de-Gaulle, 92207 Neuilly-sur-Seine. Date de délivrance du récépissé : 29 octobre 2010.

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