Bonsoir,
Etant avocat et locataire dans la résidence alizé, je vous livre une première réflexion à chaud car tout cela mérite qu'on fasse une analyse précise avant de choisir les moyens d'action.
Tout d'abord, la déclaration préalable a du faire l'objet d'un arrêté de non-opposition de la part du maire. C'est à partir du premier jour d'affichage de la DP que le délai de recours s'ouvre pour un tiers, notamment un riverain. En principe, l'affichage devrait coïncider avec la publication de l'arrêté de non opposition. Mais, souvent les petits faux-jetons d'opérateurs prennent leur temps. Du coup, il faut démontrer avec des attestations la date de l'affichage.
Ce délai concerne une procédure devant les juridictions administratives. Or celles-ci sont assez réservées sur l'application du principe de précaution (pour questions de santé) pour les antennes relais.
En revanche, les juridictions judiciaire (Tribunal de Grande instance) sont plus favorable notamment Nanterre, qui sera compétent ici. Elle se base sur le principe des troubles du voisinage. Voici un lien vers une lecture juridique. Mais vous verrez il y a une affaire où une antenne a du être démontée car implantée à 50m de l'école.
http://www.village-justice.com/articles ... 11890.html
Il y a en outre une question de compétence administrative/judiciaire. Il faut donc vérifier le statut du propriétaire de l'immeuble : entreprise publique ou privée.
Dernier point. Je n'ai pas regardé en détails mais les affaires concernent des antennes montées. Il faudrait agir en référé en amont. Il faut vérifier si cela est bien possible.
Il y a donc bien une stratégie pour s'y opposer et à mon sens, il faut passer par la justice.
Une pétition ou demander à la directrice de l'école n'aura pas l'effet escompté.
en attendant, je conseillerai de déjà réunir les preuves de la date de début d'affichage:
- attestations de personnes avec carte d'identité indiquant la date du premier jour d'affichage.
- attestations avec photos datées où l'on voit l'endroit où est affiché la DP (en second plan) des jours précédents, cela pourrait être constaté par un huissier
En tout cas, il faut bouger et vite.
Bon dimanche à tous