Frais de Notaire

[Minou159]

Bonjour,

Depuis quelques années, il n'est plus possible de profiter des frais de Notaire réduits en cas de revente dans les 5 ans (après achat en VEFA). On m'a parlé d'une particularité sur le Fort qui permet tout de même d'en bénéficier, avez-vous des infos ?

Bonne journée.

[Freddy]

Bonjour,

Je ne pense pas que cela fonctionne ayant moi même acheter un appartement au fort (je suis le deuxième propriétaire) je n'ai pas pu bénéificier de taux réduits

[Minou159]

Merci Freddy, on m'a dit que c'est une particularité liée à l'éco-quartier. A priori une erreur si vous n'en avez pas bénéficié !

[Marie-No]

Bonsoir,
Je n'ai jamais entendu parler de cette particularité liée à un éco-quartier. Seconds propriétaires, nous n'avons bénéficié d'aucune réduction sur les frais de notaire
Si vous avez davantage de précisions et/ou des textes officiels à nous proposer pour un remboursement partiel de ces frais, nous sommes preneurs
Pascal et Marie-No

[Sian]

Même chose pour nous ! Et qu'est ce qu'ils sont élevés ces frais de notaire :'(

[Jérôme Visio]

En lisant une annonce immobilière est indiqué :

"L appartement ayant moins de 5 ans les frais de notaire sont réduit à 2,5%"....

Après vérification cette règle n est plus appliquée. Voici le texte issu de notaire.fr :


"Il est à noter que ce régime a connu une forte évolution au début de cette année.
Avant le 31 décembre 2012, la première revente par un particulier d’un immeuble acquis sur plan, et achevé depuis moins de 5 ans, bénéficiait du régime des frais de notaire réduit pour l’acquéreur. Ceci était le résultat d’un régime dérogatoire, qui imposait en revanche au Vendeur de céder son bien moyennant un prix de vente TTC. Le vendeur ayant alors la qualité de redevable de la TVA perçue sur le prix, charge à lui de réaliser un compte entre la TVA acquittée à l’achat et celle exigible à la revente.

Cette règle a été définitivement abolie par la loi de finance pour 2013.
En se conformant à la législation européenne en la matière, la loi de finance a précisé que les ventes de biens, même récents, entre non assujettis à la TVA, sont à présent placées hors du champs d’application de la Taxe à la Valeur Ajoutée. Par voie de conséquence ces ventes se trouvent à présent, comme toutes les autres ventes immobilières entre particuliers soumises au régime de taxe ordinaire qui avoisine les 5 % ainsi que nous l’avons indiqué."


- See more at: http://www.notaires.fr/fr/acqu%C3%A9rir ... Rtb5p.dpuf

[Minou159]

Bonjour Jérôme, merci pour votre message, effectivement il y a eu des changements concernant les frais de Notaire fin 2012 pour les reventes sous 5 ans. N'y a-t-il pas alors un avantage fiscal sur les frais de Notaire pour cause d'écho-quartier et non pas des frais réduits ?

[Jérôme Visio]

Je n ai pas connaissance d une fiscalité particulière au quartier.

Seul un notaire pourrait confirmer...