Éventualité de hausse de la TVA [Résolu]

[Christophe75]

Bonjour, le gouvernement parle actuellement d'une hausse de la TVA dans l'immobilier.

Ma question est simple serions nous impactés par une éventuelle hausse?

Bonne journée.

[François]

à priori non dans la mesure où nous avons signé un contrat avec un prix TVA comprise...

[Cyrille]

La hausse de la TVA concerne les travaux de renovation qui sont à 5.5% et qu'ils envisagent de passer à 7%. Dans notre cas le taux appliqué était à 19,6% (TVA applicable à la vente d'immeubles) - et quand bien meme nous serions concernés le changement de taux ne serait pas applicable à notre cas car nous avons déjà acheté nous payons juste à l'avancement.

Seule question à laquelle je n'ai pas la réponse ... que se passe t il si il y a un changement de TVA entre le contrat de réservation et la signature chez le notaire ? c'est le promoteur qui supporte la différence ou il a le droit de reviser son prix ?

[Alain Natura]

La réponse est dans le contrat de réservation: le promoteur a le droit de répercuter la hausse.

[julien]

La hausse de la TVA concerne les travaux de renovation qui sont à 5.5% et qu'ils envisagent de passer à 7%. Dans notre cas le taux appliqué était à 19,6% (TVA applicable à la vente d'immeubles) - et quand bien meme nous serions concernés le changement de taux ne serait pas applicable à notre cas car nous avons déjà acheté nous payons juste à l'avancement.

Ce n'est pas ce que m'a dit mon notaire. Si la TVA de 19.6% était amenée a changer avant la date du dernier versements, tous les versements restants seraient réévalués avec la nouvelle TVA (a la hausse ou, bien improbablement, a la baisse).

Julien

[julien]

C'est vrai mais la TVA n'ira pas au-delà des 19,6% !!!

Avec un dernier paiement en 2014 pour moi... C'est loin d’être acquis !

J'ai toujours un pari avec mes parents en cours : que la retraite sera entre 67 et 72 ans quand je serai en age de la prendre (dans 30 ans) et que la TVA sera repassée a 20.6% ou plus dans les 3 ans qui viennent.

Pour l'instant, je suis bien parti pour la retraite. Notez que mon pari date de 2008, juste en ma basant sur la démographie et la dette étatique de l’époque... qui a empiré depuis.

Notez que cela s'accompagnerait certainement d'une hausse de l'inflation sur les années qui viennent, ce qui est une bonne chose quand on paie son prêt a taux fixe et que les loyers suivent la même courbe.



Julien

[Cyrille]

La hausse de la TVA concerne les travaux de renovation qui sont à 5.5% et qu'ils envisagent de passer à 7%. Dans notre cas le taux appliqué était à 19,6% (TVA applicable à la vente d'immeubles) - et quand bien meme nous serions concernés le changement de taux ne serait pas applicable à notre cas car nous avons déjà acheté nous payons juste à l'avancement.

Ce n'est pas ce que m'a dit mon notaire. Si la TVA de 19.6% était amenée a changer avant la date du dernier versements, tous les versements restants seraient réévalués avec la nouvelle TVA (a la hausse ou, bien improbablement, a la baisse).

Julien

C'est exact j'ai vérifié dans l'acte notarié, la modification de TVA serait bien supportée par l'acquéreur au prorata des versements restants.

[Aureliag]

Le sujet devient de plus en plus d'actualité :http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/0 ... tielle.php

L'impact peut être potentiellement significatif en particulier pour les residences livrées en 2014 et après....

[Alex]

Bonjour,

Je m'interroge moi aussi de plus en plus au sujet de cette mesure.

Si j'ai bien compris nous serions impactés retroactivement par tout changement de TVA?
Mais uniquement sur les echeances restantes c'est bien cela ?
Ne pourrait on pas faire valoir le fait que nous ayons deja acheté en 2011, meme si le reglement est lui echelonné ?
N'est ce pas la date d'achat qui donne le taux de TVA a appliquer ? Seulement la date de paiement ?

Dans tous les cas cela ne me semble pas juste pour des gens ayant acheté en 2011 et ayant monté leur plan de financement en consequence, de changer le taux de TVA qui impacte de façon rétroactive le cout de leur investissement.
Et quand bien meme la TVA sociale serait appliquée, il y aurait sans doute une possibilité pour que cela ne soit pas appliqué de maniere retroactive dans le cas de l'immobilier (vu l'importance des sommes), du moins si un lobbying de proprietaires recents se faisait entendre....

A suivre donc.

[Aureliag]

D'après ma compréhension l'augmentation de la TVA impactera uniquement les versements à réaliser.
Par exemple, si la TVA passe de 19,6% à 23 % et qu'il me reste à verser 200 000 € je devrai payer finalement :
(200 000/1.196)x1,23 = 205 686 € soit un surplus de 5 686 € à financer.
Reste maintenant à savoir de combien de points elle va être augmenter...

[Anne-MarieD]

bonjour

Logiquement les promoteurs devront baisser les appels de fonds hors taxes, afin que les TTC soient identiques aux appels avec une tva à 19,60%.
En effet la contrepartie de la TVA sociale est une baisse des charges sociales, et on pourrait les poursuivre si non respect de la baisse du montant HT, car il ne s'agit pas d'importation.
A suivre donc...

[Aureliag]

Les charges sociales des constructeurs baisseront et par conséquent les coûts de construction supportés par le promoteur aussi. En revanche seul le promoteur décide de fixer le prix, le prix hors taxe de nos appartements est déjà fixé contractuellement. Les contrats stipulent que toute hausse de TVA est à la charge de l'aquéreur.
Nous ne pourrons pas revenir en arrière. Nous pouvons simplement espérer un geste commercial de nos promoteurs; mais ils ne seront pas obligés de nous l'accorder.

[Alex]

Bonjour,

Ou bien nous pouvons aussi esperer que nos chers gouvernants, avant d'appliquer ce genre de mesure, prennent le temps d'en mesurer toutes les consequences, et dans le cas qui nous interesse, fasse un amendment du type:

"les logements neufs acquis (=signature chez Notaire) avant le XX/XX/201X resteront soumis a la TVA de 19.6%, ceux acquis après le XX/XX/201X seront en revanche soumis a la nouvelle TVA de 2x %"

Moi je verrais bien ça comme ça, du coup ce serait acceptable.
De toute façon si ils passent une augmentation de TVA sans ce genre de precaution, ça va raler beaucoup, car la on ne parle pas de TVA sur une boite de gateaux secs....la ça va vite se chiffrer en milliers d'euros pour des gens ayant achetés des logements avec des prix aux plus hauts et peut etre dans une situation financiere deja fragile...
Je ne pense pas que le gouvernement (quelqu'il soit) fasse une chose pareille, mais il va falloir rester vigileant...

Dans ce cas, il faudrait remonter nos préocupations a notre député local (Mr Santini en personne)

Alex

[Issydore]

"[...] Les entreprises sont censées répercuter cet allégement en baissant leurs prix. Ce qui compenserait la hausse de la taxe pour le consommateur.
Conséquence : les prix ne devraient augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cet allègement de charges. Plus compétitives, les entreprises implantées en France y gagneraient. En théorie."
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/election ... tions.html

Je rejoins les propos d'Aureliag : toute modification de TVA étant effectivement à la charge de l'acquéreur, il me semblera très difficile de contester cet éventuel surplus financier.

[François]

Il serai peut être intéressant que Mr Santini passe un petit coup de fil à ses collègues de l'UMP afin de leur rappeler qu'une telle décision n'est pas sans conséquence...

[Alex]

Bonjour a tous,

Ce que je suggère, si la menace se confirme dans les prochains jours:
Que tous ceux qui se sentent concernés par ce probleme (c'est a dire a priori tous les futurs residents du Fort!) contactent leur député pour lui signaler ce probleme afin qu'ils ne laissent pas passer un texte qui assassinerait tous ceux qui ont achetés en VEFA avant le changement de TVA...
On nous as dit qu'il fallait une "France de propriétaire", on achete, et juste aprés on nous augmente la TVA pour nous planter un poignard dans le dos... Ce ne serait pas sérieux et surtout pourrait avoir des consequences pour les gens etant deja un peu juste dans leur financement.

je n'ai pas une grande experience dans ce genre de chose, est ce que quelqu'un connait la procedure la plus simple pour contacter notre député et lui soumettre notre probleme ? il me semble qu'il y a un numero de tel ? sans doute un email ? mais qu'est ce qui est vraiment efficace ?

L'idée serait que chacun contacte son député, pas seulement Mr Santini, afin de les sensibiliser a ce probleme.
Car dans la precipitation autour de cette loi, il y a une chance qu'ils passent a coté du probleme des VEFA...

Alex

[Frédéric]

Décidément Alex, tu es de toutes les batailles

Pas sûr que le changement de TVA soit appliqué

[Alex]

Bonjour Frederic!

Pas sûr que le changement de TVA soit appliqué

As tu une source particuliere a ce sujet ?
Ou bien veux tu simplement dire que tant que le projet de loi n'est pas voté et appliqué rien n'est sur ?
De toute façon, c'est une affaire a suivre de près, la prochaine echeance est le 18 janvier (presentation du projet aurpès des syndicats lors du "sommet" sur le travail)

Alex

[Frédéric]

Bonjour Alex,

Non, non : rien de précis. C'est juste un ressenti : pas sûr que ça passe

[François]

même si le texte n'est pas sûr car pas négocié et encore moins voté, il semble nécessaire de prendre les devants... ensuite le but à mon avis n'est pas de s'opposer à tout prix à cette hausse de la TVA mais plutôt d'alerter sur le besoin de prendre en compte notre problématique en ajoutant comme le propose Alex une ligne de ce style sur le projet de loi "les logements neufs acquis (=signature chez Notaire) avant le XX/XX/201X resteront soumis a la TVA de 19.6%, ceux acquis après le XX/XX/201X seront en revanche soumis a la nouvelle TVA de 2x %"...